A proximité de Cherbourg-Octeville 50102 Manche
Acheteur : Communauté d'agglomération du Cotentin
HTTP://MARCHESPUBLICSMANCHE.FR
8 rue des Vindits
50130 Cherbourg en Cotentin
Tel : 0250791610
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 13/07/2023  
Secteurs d'activité
Travaux d'aménagement paysager.

Travaux d'aménagements bocagers et agroforestiers sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin - accord-cadre à marchés subséquents

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 08/06/2023
BOAMP - 23-78808

Département(s) de publication : 50
Annonce No 23-78808
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Communauté d'Agglomération du Cotentin
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20006720500019
Ville :
Cherbourg en Cotentin
Code Postal :
50130
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 50

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1283692
Identifiant interne de la consultation :
De2d2-23-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
http://marchespublicsmanche.fr
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Concernant les qualifications professionnelles, l'acheteur accepte tout moyen de preuve tel que des certificats établis par des organismes tels que l'agrément de la charte « charte pour la qualité des plantations du bocage » établi par la Chambre d'Agriculture ou des attestations de bonne exécution pour des travaux de même nature.Les attestations Autorisation d'Intervention à proximité des Réseaux des personnes intervenantes sur les travaux de même nature
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
13 juillet 2023 - 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté d'agglomération
Critères d'attribution :
Valeur technique : 70%Prix : 30%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Travaux d'aménagements bocagers et agroforestiers sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin - accord-cadre à marchés subséquents
Code CPV principal
Descripteur principal : 45112700
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Dans le cadre de sa politique de développement durable, le Cotentin entend protéger le patrimoine naturel. En cohérence avec le schéma régional de cohérence écologique, le Cotentin souhaite préserver la trame verte et bleue et à cet égard reconstituer les corridors écologiques qui relient les réservoirs de biodiversité. Cette reconstitution passe notamment par la plantation de haies et la reconstitution du maillage bocager. De plus, la recomposition paysagère va contribuer à l'amélioration générale de la qualité des eaux.Les prestations consistent en des travaux de plantation ou de gestion, de haies bocagères et des travaux d'hydraulique douce.Cette consultation a lieu après une déclaration sans suite d'une précédente procédure sur le même type de travaux lancée en 2022 (dossier De2d2-22-01).Cette consultation remaniée porte sur un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) Ht
Lieu principal d'exécution du marché :
Le Cotentin 50102 - Cherbourg-en-Cotentin
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Terrassement

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
La durée de l'accord-cadre est de : un an (12 mois) à compter de sa notification ; reconductible trois (3) fois par reconduction tacite à chaque fois pour une nouvelle période d'un an, la durée totale du marché ne pouvant pas excéder quatre ans.Le marché sera traité en accord-cadre multi-attributaires limité à 3 entreprises, sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.Les variantes libres ne sont pas autorisées.La durée de validité des offres est fixée à 120 jours à compter de la date limite de réception des plis.Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Caen3, rue Arthur LeducBp 25086 14050 Caen Cedex 4tél : 02 31 70 72 72 - télécopieur : 02 31 52 42 17greffe.ta-caen@juradm.frprécisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Date d'envoi du présent avis :
8 juin 2023