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Travaux de restructuration et d'extension de la station d'épuration boues activées d'une capacité de 12 300 EH Commune de Plouay - 56 Travaux de restructuration et d'extension de la station d'épuration boues activées d'une capacité de 12 300 EH Avis d'appel public à candidature 1....
Commune de Plouay - 56 56240Plouay
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Travaux de restructuration et d'extension de la station d'épuration boues activées d'une capacité de 12 300 EH

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Marché public ou privé
Référence du marché : 378472

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (12/04/07)
6753040
Commune de Plouay - 56
Travaux de restructuration et d'extension de la station d'épuration boues activées d'une capacité de 12 300 EH
Avis d'appel public à candidature
1. Identification de l'organisme qui passe le marché : commune de Plouay, 4, place de la Mairie, 56240 Plouay.
2. Pouvoir adjudicateur : M. le Maire de la commune de Plouay.
3. Procédure de passation : procédure négociée (articles 34, 35.I.5, 65 et suivants du CMP).
4. Objet du marché :
_ Travaux de restructuration et d'extension d'une station d'épuration boues activées d'une capacité de 12 300 EH.
_ Type de marché : exécution.
5. Lieu d'exécution des travaux : commune de Plouay.
6. Prestation divisée en lots : sans objet (lot unique).
7. Caractéristiques principales :
Le marché comprend les prestations nécessaires à la réalisation des travaux de terrassement, de fondation, de génie civil, de VRD et d'équipement pour assurer le traitement des effluents conformément aux garanties souscrites.
_ Restructuration et extension d'une station d'épuration à 12 300 EH (736 kg, DBOs/j, 2 000 m3/j ; Qp = 170 m3/h), effluents mixtes.
_ Filière eau par boues activées en aération prolongée.
_ Filière boues par centrifugation et chaulage.
_ Aire de stockage boues chaulées couverte délocalisée.
_ Aménagement du bâtiment d'exploitation existant.
_ Réhabilitation des ouvrages de génie civil existant.
_ Filière de traitement des matières de vidange.
8. Durée du marché et date prévisionnelle du début des travaux : durée de 17 mois, démarrage 2 e semestre 2007.
9. Conditions relatives au marché :
9.1. Cautionnement et garanties exigées :
_ Retenue de garantie de 5 % sur le montant total du marché, pouvant être remplacée par une garantie à première demande (ou par une caution personnelle et solidaire) de ce même montant.
_ Constitution d'une garantie à première demande en contre partie de l'avance forfaitaire.
9.2. Modalités essentielles de paiement :
Selon les conditions du CCAG travaux : virement par mandat administratif, délai global de paiement conforme à l'article 98 du Code des marchés publics, prix révisables.
9.3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs : le marché sera conclu avec une entreprise individuelle ou avec un groupement d'entreprises solidaires. Les éventuels groupements devront être établis dès la remise des candidatures. Ils ne pourront être établis ou modifiés ultérieurement.
9.4. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature, unité monétaire utilisée :
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française, ainsi que les documents associés.
L'unité monétaire utilisée sera l'euro.
10. Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
_ Pertinence et qualité des références et certificats de capacité présentés, concernant des opérations de même type et de taille similaire, conçues et réalisées par le candidat au cours des 5 dernières années.
_ Capacités techniques : moyens humains du candidat, notamment en termes d'expérience sur des opérations similaires, de certifications, et moyens matériels.
_ Garanties financières : chiffre d'affaires, polices d'assurances.
Ne seront pas admises :
_ Les candidatures reçues hors délais.
_ Les candidatures qui ne respecteraient pas les dispositions des articles 43, 44, 47 concernant les conditions d'accès à la commande publique relatives à la situation fiscale et sociale des candidats.
_ Les candidatures qui ne présenteraient pas de garanties techniques et financières satisfaisantes et suffisantes.
_ Les candidatures transmises par voie électronique dont la signature électronique ne serait pas sécurisée de niveau 2 de la PRIS au minimum.
_ Les candidatures, qui contiendraient des virus informatiques, ou dont le format de fichier ne respecterait pas l'article 5 du règlement de consultation.
_ Le double envoi des candidatures par voie postale ou dépôt, et par voie électronique.
Les pièces à fournir sont les suivantes :
10.1. Situation juridique :
_ Une déclaration de candidature signée du mandataire et indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle de l'entreprise ou de chaque membre du groupement et désignant le mandataire (ou imprimé DC4) et les documents relatifs aux personnes habilitées à engager le candidat.
_ Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché public.
_ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
10.2. Capacité économique et financière du candidat :
_ Une déclaration spécifiant le chiffre global de l'entreprise et le chiffre d'affaires de l'entreprise dans le domaine, objet de la présente consultation, au cours des trois derniers exercices.
_ Les attestations d'assurances responsabilité civile et décennale en cours de validité.
10.3. Références professionnelles et capacité technique :
_ Une note permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat comprenant notamment.
_ Les références d'ouvrages similaires (notamment restructuration et extension des stations d'épuration existantes) réalisés au cours des cinq dernières années (avec présentation des certificats de capacité correspondants, le cas échéant), en précisant les caractéristiques des installations réalisées, le montant des travaux, la période d'exécution des travaux, et la prestation assurée par le candidat.
_ Une déclaration relative aux moyens humains du candidat, présents dans l'entreprise au cours des trois derniers exercices, et détaillant notamment la composition et l'organisation de l'équipe affectée à l'opération.
_ Une déclaration relative aux moyens techniques du candidat.
_ Les certificats de qualifications professionnelles, le cas échéant.
11. Critères d'attribution du marché : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
12. Conditions de délai :
Date limite de réception des candidatures : le 7 mai 2007 à 17 h.
13. Renseignements complémentaires, remise des candidatures :
Le présent avis et le règlement de consultation sont téléchargeables gratuitement sur le site www.plouay-marches.com.
Les candidatures devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure du dépôt. Elles devront être déposées contre récépissé ou parvenir par pli recommandé, sous pli cacheté portant la mention «ne pas ouvrir, candidature, consultation pour les travaux de restructuration de la station d'épuration communale de Plouay» à l'adresse suivante : mairie de Plouay, 4, place de la Mairie, 56240 Plouay.
Les candidatures pourront être transmises également par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site de www.plouay-marches.com.
14. Adresse auprès de laquelle les renseignements peuvent être obtenus :
Renseignements administratifs : commune de Plouay, M. Rio et/ou Mme Bacqué, 4, place de la Mairie, 56240 Plouay, tél. 02 97 33 31 51, fax 02.97.33.17.85, mail : mairie.de.plouay@wanadoo.fr.
Renseignements techniques : Coplan Environnement Conseil, M. Bufferand, 6, parc de Brocéliande, 35760 Saint-Grégoire, tél. 02 23 25 01 65, fax 02.23.25.04.63 et M. Le Gourrierec, services techniques de la ville de Plouay, tél. 02 97 33 35 45, fax 02.97.33.17.85.
15. Date d'envoi du présent avis à la publication : le 9 avril 2007.
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