Démarche de développement durable et réalisation d'un lotissement communal

Commune de Plouaret
Démarche de développement durable et réalisation d'un lotissement communal
Avis d'appel public à la concurrence
Procédure adaptée

Identification de l'organisme qui passe le marché : commune de Plouaret, 22420 Plouaret, tél. 02 96 46 62 02, fax 02.96.38.89.67.
Personne représentant le pouvoir adjudicateur : M. le Maire.
Objet du marché : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une démarche de développement durable et la réalisation d'un lotissement communal.
Caractéristiques principales :
La mission demandée au bureau d'étude se découpe en deux phases, définies dans deux contrats distincts, l'un ferme, l'autre conditionnel.
_ Le contrat ferme a pour objectif de mettre en place la première réunion publique de présentation du projet, d'établir l'esquisse du lotissement, la faisabilité du projet et son suivi opérationnel.
Il correspond à la phase «avant projet, permis d'aménager, réalisation/suivi des travaux de lotissement».
_ Le contrat conditionnel consiste en une mission d'accompagnement, de Conseil auprès des futurs colotis, sur les aspects liés au bâti, à l'organisation des parcelles et au recours aux énergies renouvelables. Ce Conseil pourra s'élargir à d'autres habitants de la commune.
Les compétences requises pour l'ensemble des missions sont : paysage, architecture, économie, VRD, qualité environnementale.
Date prévisionnelle de début des prestations : septembre 2009.
Conditions de participation :
Le cahier des charges de la consultation est à réclamer à l'adresse e-mail de la mairie : mairie.plouaret@wanadoo.fr ou par courrier ou fax 02.96.38.89.67.
Critères de sélection :
Composition et compétences de l'équipe : 5 pts.
Références dans le domaine des missions prévues : 5 pts.
Qualité de l'offre technique : 5 pts.
Offre financière : 5 pts.
Date limite de réception des offres : le 10 octobre 2008 à 12 h.
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : M. le Maire, mairie, 1, place de l'Église, 22420 Plouaret.