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Commune de Pleurtuit - 35
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Extension de réseaux d'assainissement des eaux usées :

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11454

Date de clôture estimée : 27/01/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (24/12/11)
Commune de Pleurtuit - 35
Extension de réseaux d'assainissement des eaux usées
Avis d'appel public à la concurrence
Procédure adaptée

1. Nom et adresse officiels de la personne publique : syndicat intercommunal d'assainissement de Pleurtuit, Le Minihic-sur-Rance, Langrolay-sur-Rance, 2, rue de Dinan, 35730 Pleurtuit, Ille-et-Vilaine.
Personne responsable du marché : M. Le Président du SIAPLL, tél. 02 99 88 41 13.
2. Informations complémentaires :
D'ordre technique : GCA Ingénierie, bureau d'étude VRD, 9, avenue Jules-Verne, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire, tél. 02 40 80 66 55.
D'ordre administratif : syndicat intercommunal d'assainissement, 2, rue de Dinan, 35730 Pleurtuit, tél. 02 99 88 41 13 .
3. Objet du marché :
Type de marché : travaux publics.
Objet et lieu d'exécution : extension de réseaux d'assainissement des eaux usées :
Tranche ferme : Les Maladries, La Charlais, Le Clos Champion, La Bréhaudais.
Une tranche conditionnelle : Kergoat.
Mode d'attribution et forme du marché : par marchés séparés.
Division en tranches et en lots, description des travaux :
Lot 01 : assainissement eaux usées.
Lot 02 : contrôle de la qualité d'exécution des ouvrages.
_ Tranche ferme :
Collecteur : linéaire 2 005 ml.
Branchements : 87 u.
Refoulement : 1 205 ml.
Poste de relevage : 3 u.
_ Tranche conditionnelle :
Branchement : 1 u.
Refoulement : 1 370 ml.
Poste de relevage : 1 u.
Délais :
_ Tranche ferme : lot 01 : 3 mois, lot 02 : 1,5 mois.
_ Tranches conditionnelles : lot 01 : 1 mois, lot 02 : 0,5 mois.
4. Renseignements et justifications demandées :
_ Lettre de candidature modèle DC4.
_ Déclaration du candidat volet 1 et 2 modèle DC5F et annexes.
_ Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1, L. 125-3 du Code du travail.
_ Capacité économique et financière, références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
4. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
5. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de celui-ci.
5. Procédure : procédure adaptée (> 90 000 euros HT) suivant les dispositions de l'article 28 du CMP.
Critères d'attribution :
Offre la mieux disante appréciée en fonction des critères suivants :
Pour le lot 01 :
Valeur technique : 50 %.
Prix : 40 %.
Délais d'exécution : 10 %.
Pour le lot 02 :
Prix : 90 %.
Délais d'exécution : 10 %.
Modalités pour le retrait du dossier de consultation :
Le DCE peut être retiré :
_ Sous format numérique en mairie : retrait d'un CDrom.
_ Sous format papier contre frais de reprographie (180 euros TTC) chez Diazo, rue des Mauriers, 35400 Saint-Malo, tél. 02 99 20 21 00, fax 02.99.56.35.72.
6. Remise des offres :
Remises contre récépissé ou envoyées lettre recommandée avec accusé de réception avant la date limite à l'adresse suivante : syndicat intercommunal d'assainissement de Pleurtuit, Le Minihic-sur-Rance, Langrolay-sur-Rance, 2, rue de Dinan, 35730 Pleurtuit, Ille-et-Vilaine.
Le candidat reste engagé par son offre pour une durée de cent vingt jours (120), à compter de la date limite de remise des offres, sauf prolongation éventuelle de cette durée que le candidat pourrait consentir à la demande du maître de l'ouvrage.
Date limite de remise des offres : vendredi 27 janvier 2012 à 12 h.
7. Date d'envoi de l'avis à la publication : mercredi 21 décembre 2011.
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