MAINTENANCE ET RÉPARATION DES PORTES SECTIONNELLES INDUSTRIELLES ET DES PORTAILS SEMI-AUTOMATIQUES

Objet du marché : maintenance et réparation des portes sectionnelles industrielles et des portails semi-automatiques.

Caractéristiques principales : 
le marché comprend :
- une mission de maintenance préventive périodique programmée pour l'entretien annuel des portes sectionnelles industrielles et l'entretien semestriel des portails semi-automatiques
- une mission de maintenance curative pour les dépannages et réparations
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maintenance et réparation des portes sectionnelles industrielles et des portails semi-automatiques.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire.
prix révisables annuellement.
aucune avance prévue.
délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : Fri12
Reconductions : Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 12 déc. 2022
lieu :Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Renouvellement tous les 4 ans excepté en cas de non-reconduction
marchés réservés : Non
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, Cs21490
33063 Bordeaux
Tél : 0556993800 télécopieur : 0556243903mel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
web : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de BORDEAUX, 103 bis, rue Belleville, B.P. 952
33063 Bordeaux
Tél : 0556692718mel : claire.gachet@direccte.gouv.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, Cs21490
33063 Bordeaux
Tél : 0556993800 télécopieur : 0556243903mel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
web : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 puis R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
le montant maximum des dépenses est de 15 000 euros (H.T.) par période.
l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.
l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction de 1 an est fixé à 3, ainsi la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
la reconduction pourra avoir lieu avant la date anniversaire si le maximum indiqué au 1.3 est atteint.
le montant maximum de l'accord-cadre, reconductions comprises, pour le calcul du seuil de procédure est de 60 000 euros (H.T.).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 novembre 2022.