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Passation d'un marché de prestation de service pour la réalisation d'une mission d'assistance technique pour la gestion de la station d'épuration et des postes de relèvement de la commune

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Marché public ou privé
Référence du marché : 118270

Date de clôture estimée : 22/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (31/05/12)
Commune de Peillac
Passation d'un marché de prestation de service pour la réalisation d'une mission d'assistance technique pour la gestion de la station d'épuration et des postes de relèvement de la commune
Avis d'appel public à la concurrence
Marché de service en procédure adaptée

1. Dénomination et adresse de la collectivité : commune de Peillac, mairie, 6, rue de la Mairie, 56220 Peillac.
2. Objet de la consultation : la présente consultation lancée suivant la procédure adaptée concerne la passation d'un marché de prestation de service pour la réalisation d'une mission d'assistance technique pour la gestion de la station d'épuration et des postes de relèvement de la commune ainsi que les opérations de facturation et de recouvrement de la redevance.
3. Caractéristiques essentielles du service public actuel : la commune de Peillac dispose d'un service d'assainissement collectif comportant notamment une usine de dépollution d'une capacité épuratoire de 1 500 équivalent-habitants et deux postes de relèvement des eaux usées situés au pont d'Oust et à L'Épinette. La station de dépollution de Peillac reçoit et traite par ailleurs les effluents de la commune des Fougerêts comptabilisés en sortie de son poste de relèvement général vers le poste du Pont d'Oust.
4. Nature et contenu de la prestation :
La prestation qui sera confiée au titulaire est constituée des éléments suivants :
Eléments de mission : mission d'assistance technique, tâche : voir le règlement de la consultation.
Eléments de mission : facturation et de recouvrement de la redevance, tâche : voir le règlement de la consultation et pièces du marché.
5. Pièces justificatives à produire :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
_ lettre de candidature du candidat ;
_ déclaration du candidat ;
_ copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
_ déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
_ présentation des moyens et des références pour des prestations similaires de moins de 3 ans ;
_ mémoire technique ;
_ décomposition technique, chronologique et financière de l'offre.
6. Jugement des offres : le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues au CMP.
Critères :
1. Valeur technique de l'offre (60 %).
2. Prix des prestations (40 %).
7. Conditions d'envoi ou de remise des plis :
7.1. Transmission sur support papier :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : «Offre pour : service d'assainissement des eaux usées : mission d'assistance technique pour la gestion de la station d'épuration et des postes de relèvement de la commune ainsi que les opérations de facturation et de recouvrement de la redevance. Ne pas ouvrir».
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination, à l'adresse suivante : commune de Peillac, mairie, 6, rue de la Mairie, 56220 Peillac.
La date limite de remise des offres est fixée au vendredi 22 juin 2012, à 12 h.
7.2. Transmission électronique : http://www.e-megalisbretagne.org/
8. Renseignements complémentaires : mairie, 6, rue de la Mairie, 56220 Peillac, tél. 02 99 91 26 76, fax 02.99.91.31.83, mail : mairie@peillac.fr
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