1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Hôpital Intercommuncal Ensisheim Neuf-Brisach (68)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de services d'assurances
Description: Consultation pour la souscription de contrats d'assurances
Identifiant de la procédure: 06fa9564-af18-462e-af12-d4534fa4f8a1
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance Responsabilité Civile
Description: Assurance Responsabilité Civile
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 28 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir le RGC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir le RGC.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: délais règlementaires.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Hôpital Intercommuncal Ensisheim Neuf-Brisach (68)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance Protection Fonctionnelle
Description: Assurance Protection Fonctionnelle
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir le RGC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir le RGC.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: délais règlementaires.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Hôpital Intercommuncal Ensisheim Neuf-Brisach (68)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assurance Protection Juridique
Description: Assurance Protection Juridique
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir le RGC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir le RGC.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: délais règlementaires.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Hôpital Intercommuncal Ensisheim Neuf-Brisach (68)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Assurance Automobile
Description: Assurance Automobile
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 31 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir le RGC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir le RGC.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: délais règlementaires.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Assurance Dommages aux Biens
Description: Assurance Dommages aux Biens
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 43 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir le RGC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir le RGC.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: délais règlementaires.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Hôpital Intercommuncal Ensisheim Neuf-Brisach (68)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Assurance Risques Statutaires
Description: Assurance Risques Statutaires
Identifiant interne: LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 530 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir le RGC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir le RGC.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: délais règlementaires.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Hôpital Intercommuncal Ensisheim Neuf-Brisach (68)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 746 998,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RELYENS MUTUAL INSURANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: RELYENS LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 14 696,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/10/2024
Date de conclusion du marché: 07/10/2024
Organisation qui signe le marché: Hôpital Intercommuncal Ensisheim Neuf-Brisach (68)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RELYENS MUTUAL INSURANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: RELYENS LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 658,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/10/2024
Date de conclusion du marché: 07/10/2024
Organisation qui signe le marché: Hôpital Intercommuncal Ensisheim Neuf-Brisach (68)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: YVELIN
Offre:
Identifiant de l’offre: YVELIN LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 2 247,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/10/2024
Date de conclusion du marché: 07/10/2024
Organisation qui signe le marché: Hôpital Intercommuncal Ensisheim Neuf-Brisach (68)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 18
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RELYENS MUTUAL INSURANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: RELYENS LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 50 525,00 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/10/2024
Date de conclusion du marché: 07/10/2024
Organisation qui signe le marché: Hôpital Intercommuncal Ensisheim Neuf-Brisach (68)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RELYENS -SPS
Offre:
Identifiant de l’offre: RELYENS SPS LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 640 041,00 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT6
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/10/2024
Date de conclusion du marché: 07/10/2024
Organisation qui signe le marché: Hôpital Intercommuncal Ensisheim Neuf-Brisach (68)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Hôpital Intercommuncal Ensisheim Neuf-Brisach (68)
Numéro d’enregistrement: 26680005100010
Adresse postale: 7 rue Colbert
Ville: Ensisheim
Code postal: 68190
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 389811255
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: RELYENS MUTUAL INSURANCE
Numéro d’enregistrement: 779 860 881 00043
Adresse postale: 18, rue Edouard Rochet
Ville: LYON CEDEX 08
Code postal: 69372
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 047275502
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0005
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: YVELIN
Numéro d’enregistrement: 34949955800089
Adresse postale: Centre d'affaires Antipolis II CS 50819
Ville: RENNES CEDEX 7
Code postal: 35708
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 029984886
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: RELYENS -SPS
Numéro d’enregistrement: 335 171 096 00035
Adresse postale: ROUTE DE CRETON
Ville: VASSELAY
Code postal: 18110
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: +33 024848151
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3cd2ffac-f430-4f09-9d6e-3cd15074f364 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/11/2024 15:40:39 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 699458-2024
Numéro de publication au JO S: 224/2024
Date de publication: 18/11/2024
