Centrale des marchés
Exploitation par affermage du service public d'assainissement collectif Commune de Parigné-l'Évêque - 72 Exploitation par affermage du service public d'assainissement collectif Avis d'appel public à la concurrence Collectivité contractante : ...
Commune de Parigné-l'Évêque - 72
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Exploitation par affermage du service public d'assainissement collectif

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 380267

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (18/02/05)
6434879
Commune de Parigné-l'Évêque - 72
Exploitation par affermage du service public d'assainissement collectif
Avis d'appel public à la concurrence
Collectivité contractante : Parigné-l'Évêque (72).
Objet de la consultation :
Exploitation par affermage du service public d'assainissement collectif (collecte, transport et traitement des eaux usées).
Rémunération proportionnelle aux résultats d'exploitation (article L. 1411-1 du CGCT et décret d'application n o 93-471 du 24 mars 1993).
Caractéristiques principales :
_ Mode d'exploitation actuel : affermage.
_ 977 branchements facturés en 2004 pour 102 730 m3.
_ Réseau séparatif (14,21 km), unitaire (5,51 km) et refoulement (1,98 km) : 5 postes.
_ Traitement : boues activées, très faible charge, 3 500 EH, 192 kg DBO5/j, 1 022 m3/j, silo à boues (300 m3) + 3 lits plantés de réseaux (600 m2).
_ Normes de rejet :
Sur 2 h :
MES : 30 mg/l.
DCO : 120 mg/l.
DBO5 : 40 mg/l.
NGL1 : 25 mg/l.
Sur 24 h :
DCO : 90 mg/l.
DBO5 : 30 mg/l.
NGL1 : 20 mg/l.
PT1 : 80 % d'élimination ou 2 mg/l.
Durée du contrat : 12 ans.
Investissements à réaliser par le futur délégataire : néant.
Justifications à produire par les candidats :
Toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières de l'entreprise et l'aptitude à assurer la continuité du service public, ainsi que l'égalité des usagers devant le service public, en particulier :
_ Lettre de candidature.
_ Références générales (chiffre d'affaires, bilan, compte de résultat des trois derniers exercices).
_ Nombre d'abonnés gérés en «assainissement», moyens en matériel et en personnel disponibles pour ce service.
_ Référence pour des services publics de taille comparable prouvant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
_ Justifications attestant que le candidat est en règle avec ses obligations sociales, fiscales et parafiscales.
_ Attestations d'assurances (en cours de validité), responsabilité civile et professionnelle.
_ Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail.
_ Lieu d'implantation du centre d'exploitation qui aura la charge du service.
_ En cas de sociétés filiales, les candidats fourniront un organigramme faisant apparaître leur structure juridique et le rattachement à leur groupe.
Date limite de réception des dossiers de candidatures : le 8 avril 2005 avant 16 h.
Adresse de réception des candidatures : mairie de Parigné-l'Évêque, place du 11 novembre (72250).
Les dossiers de candidature seront adressés en recommandé avec avis de réception ou par porteur avec avis de réception.
L'enveloppe portera la mention «candidature pour la gestion déléguée du service d'assainissement, ne pas ouvrir».
Adresse du service où l'on peut demander des renseignements : secrétariat de la mairie de Parigné-l'Évêque, tél. 02 43 50 31 31, DDE 72, SEP/UTA, 1, rue du Vert-Galant, 72000 Le Mans, tél. 02 43 78 87 95.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous