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élaboration du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune

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Marché public ou privé
Référence du marché : 12755

Date de clôture estimée : 13/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (21/01/12)
Commune de Pancé
Élaboration du PLU de la commune
Avis d'appel public à la concurrence
1. Identification de la collectivité qui passe le marché : commune de Pancé, 3, rue du Tertre-Gris, 35320 Pancé, tél. 02 99 43 01 13, fax 02.99.43.05.04, mairiedepance@wanadoo.fr
2. Objet du marché d'étude : élaboration du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune.
3. Conditions de participation : déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics.
4. Composition de l'équipe :
L'équipe proposée devra regrouper les compétences suivantes : urbanisme (projet urbain, droit de l'urbanisme, analyse...), architecture, paysage, environnement, géographie (analyses démographique, socio-économique,...), géomatique.
La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la phase candidature et la phase offre.
Forme du groupement souhaitée : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire devra obligatoirement avoir la compétence «urbanisme».
5. Critères d'attribution : offre la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés définis :
a) Compétence, références, moyens : 60 % évalué sur :
1. Méthodologie et complétude de l'offre.
2. Compétences et références d'études similaires.
3. Composition de l'équipe et moyens affectés à l'étude.
b) Prix des prestations : 30 %.
c) Délais prévisionnels de réalisation : 10 %.
6. Type de procédure : procédure adaptée. (article 28 du Code des marchés publics).
7. Demande des dossiers : le dossier de consultation sera téléchargeable sur le site de la mairie et sur e-megalis aux adresses ci-dessous : http://www.pance.fr /vie_municipale/appel_offres/appel_offres.php, https://marches.e-megalisbretagne.org
8. Date limite de réception des offres : le lundi 13 février 2012, à 17 h.
Délai de validité des offres : 120 jours.
9. Adresse de remise des offres : mairie de Pancé, 3, rue du Tertre-Gris, 35320 Pancé.
Les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postale ou remises contre récépissé à l'adresse ci-dessus.
10. Date d'envoi de l'avis à la publication : jeudi 19 janvier 2012.
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