A proximité de Grenoble 38000 Isere
Acheteur : CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
47 av Marcelin Berthelot
38000 GRENOBLE
Tel : (+33) 4-85-59-83-20
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 09/12/2022  
Secteurs d'activité

Prestation de diagnostics sociotechniques pour le CCAS_Marché réservé

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 10/11/2022
BOAMP - 22-150608
Avis de marché

Département(s) de publication : 38
Annonce No 22-150608
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE.
 Correspondant :  le Vice-Président, 47 av Marcelin Berthelot 38000 Grenoblecourriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.grenoble.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info.

Objet du marché : prestation de diagnostics sociotechniques pour le Ccas_Marché réservé.
Lieu d'exécution : commune de Grenoble, 38000 Grenoble.

Caractéristiques principales : 
le présent marché concerne la réalisation de diagnostics sociotechniques sur les usages de l'énergie, à domicile pour sensibiliser et accompagner les ménages très modestes, ainsi qu'un suivi un an après.
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
les prestations sont réglées par des prix unitaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestation de diagnostics sociotechniques pour le Ccas_Marché réservé.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2022FCS0433.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Le pouvoir adjudicateur négociera selon les modalités prévues au règlement de consultation.code NUTS : Frk24
Valeur estimée hors TVA : 48 000,00 euro(s)
options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
Marchés réservés : Oui
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.la prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, Greffe du tribunal, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, Greffe du tribunal, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2022.