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A proximité de Lille 59047 Nord
Acheteur : Conseil Départemental du Nord
Président du Département du Nord, Hôtel du Département, 51,·rue Gustave-Delory
59047 Lille Cedex
Tel : 0359735959
4 Lots
Lot 1
lot no5 Analyse de pratiques professionnelles pour les professionnels de l'action sociale du Département du Nord-Dtpas de Flandre Maritime
Lot 2
lot no12 Analyse de pratiques professionnelles pour les professionnels de l'action sociale du Département du Nord - dtpas Métropole Roubaix Tourcoing - secteur Est
Lot 3
lot no13 Analyse de pratiques professionnelles pour les professionnels de l'action sociale du Département du Nord - dtpas Métropole Roubaix Tourcoing - secteur Ouest
Lot 4
lot no16 Analyse de pratiques professionnelles pour les professionnels de l'action sociale du Département du Nord - dtpas Métropole Lille - secteur Lille Est
Secteurs d'activité
Services de conseil professionnel.

accompagnement individuel et collectif des agents du Département du Nord - relance des lots 5, 12, 13 et 16

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/06/2023
JOUE - 333294-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental du Nord
Numéro national d'identification: 22590001801244
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59047
Pays: France
Courriel: PAP-FS@lenord.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://lenord.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://lenord.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accompagnement individuel et collectif des agents du Département du Nord - relance des lots 5, 12, 13 et 16

Numéro de référence: 20221966
II.1.2)Code CPV principal
85312320 Services de conseil professionnel
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

accompagnement individuel et collectif des agents du Département du Nord - relance des lots 5, 12, 13 et 16.Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoinchaque lot donnera lieu à la passation d'un marché public distinct.Durée du marché : 12 mois à compter de la sa date de notification - nombre de reconductions 3 - forme de la reconduction : tacite. Sans seuil minimum avec un seuil maximum annuel

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 201 666.68 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no5 Analyse de pratiques professionnelles pour les professionnels de l'action sociale du Département du Nord-Dtpas de Flandre Maritime

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312320 Services de conseil professionnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

analyse de pratiques professionnelles à destination des professionnels de l'action sociale (agents des services sociaux et médico-sociaux de proximité) du Département du Nord-Dtpas de Flandre Maritime

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

au sens du droit communautaire

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants :- sans seuil minimum- seuil maximum annuel : 15 000 euro(s) (T.T.C.)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no12 Analyse de pratiques professionnelles pour les professionnels de l'action sociale du Département du Nord - dtpas Métropole Roubaix Tourcoing - secteur Est

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312320 Services de conseil professionnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

analyse de pratiques professionnelles pour les professionnels de l'action sociale (agents des services sociaux et médico-sociaux de proximité)- dtpas Métropole Roubaix Tourcoing - secteur Est

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

au sens du droit communautaire

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants :- sans seuil minimum- seuil maximum annuel : 15 000 euro(s) (T.T.C.)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no13 Analyse de pratiques professionnelles pour les professionnels de l'action sociale du Département du Nord - dtpas Métropole Roubaix Tourcoing - secteur Ouest

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312320 Services de conseil professionnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

analyse de pratiques professionnelles pour les professionnels de l'action sociale (agents des services sociaux et médico-sociaux de proximité)- dtpas Métropole Roubaix Tourcoing - secteur Ouest

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

au sens du droit communautaire

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants :- sans seuil minimum- seuil maximum annuel : 15 000 euro(s) (T.T.C.)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no16 Analyse de pratiques professionnelles pour les professionnels de l'action sociale du Département du Nord - dtpas Métropole Lille - secteur Lille Est

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312320 Services de conseil professionnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

analyse de pratiques professionnelles pour les professionnels de l'action sociale (agents des services sociaux et médico-sociaux de proximité) Dtpas Métropole Lille - secteur Lille Est

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

au sens du droit communautaire

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants :- sans seuil minimum- seuil maximum annuel : 15 500 euro(s) (T.T.C.)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 209-596664
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022196600500
Lot nº: 5
Intitulé:

lot no5 Analyse de pratiques professionnelles pour les professionnels de l'action sociale du Département du Nord-Dtpas de Flandre Maritime

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: union Francaise Sauvetage Enfance
Adresse postale: 53 Rue Reaumur
Ville: Paris 2
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75002
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 12 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022196601200
Lot nº: 12
Intitulé:

lot no12 Analyse de pratiques professionnelles pour les professionnels de l'action sociale du Département du Nord - dtpas Métropole Roubaix Tourcoing - secteur Est

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: metissages
Adresse postale: 70 Rue Du Rendez Vous
Ville: Paris 12
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 12 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022196601300
Lot nº: 13
Intitulé:

lot no13 Analyse de pratiques professionnelles pour les professionnels de l'action sociale du Département du Nord - dtpas Métropole Roubaix Tourcoing - secteur Ouest

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: avenir Trajectoire
Adresse postale: 445 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 12 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022196601600
Lot nº: 16
Intitulé:

lot no16 Analyse de pratiques professionnelles pour les professionnels de l'action sociale du Département du Nord - dtpas Métropole Lille - secteur Lille Est

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: metissages
Adresse postale: 70 Rue Du Rendez Vous
Ville: Paris 12
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 12 916.67 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) seul opérateur économique.sans montant minimum et avec un montant maximum annuel.nombre de reconductions : 3

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/05/2023