Centrale des marchés
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Commune de Noyant-la-Gravoyère 49520Noyant-la-Gravoyère 0241617305
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Réalisation de la signalétique d'un parcours d'interprétation aménagé sur la commune de Noyant-la-Gravoyère

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71917

Date de clôture estimée : 13/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
COURRIER DE L'OUEST (02/04/12)
Commune de Noyant-la-Gravoyère
Réalisation de la signalétique d'un parcours d'interprétation aménagé sur la commune de Noyant-la-Gravoyère
Avis d'appel public à la concurrence
Pouvoir adjudicateur : commune de Noyant-la-Gravoyère, mairie, rue Constant-Gérard, 49520 Noyant-la-Gravoyère, tél. 02 41 61 50 08, fax 02.41.61.73.05, e-mail : mairie.noyant-la-gravoyere@wanadoo.fr
Représentant du pouvoir adjudicateur : M. Daniel Dupuis, maire.
Objet du marché et caractéristiques principales : réalisation de la signalétique d'un parcours d'interprétation aménagé sur la commune de Noyant-la-Gravoyère.
Forme du marché : marché à procédure adaptée exécuté sous forme de bons de commande avec minimum et maximum, en application des articles 1, 26 et 77 du Code des marchés publics.
Lieu d'exécution et de livraison : commune de Noyant-la-Gravoyère.
Délai d'exécution ou durée du marché : le marché est conclu pour une durée initiale de six mois à compter de sa notification, reconductible une fois par reconduction expresse du pouvoir adjudicateur.
Conditions relatives au marché :
Modalités de financement : budget communal.
Paiement : en euros, par mandat administratif à 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement, prix en vigueur à la date de l'enlèvement minoré d'un rabais unique.
Facturation : par service utilisateur adressée à la mairie de Noyant-la-Gravoyère, rue Constant-Gérard, 49520 Noyant-la-Gravoyère, en triple exemplaire.
Le présent marché sera attribué à une entreprise unique.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Justificatifs à produire :
_ Attestation sur l'honneur, datée et signée, attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales mentionnées à l'article 46 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, ou modèle DC5, DC4, DC6 ou les formulaire 3666, attestations URSSAF et autres attestations sociales.
_ No d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou équivalent.
_ Déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir et n'est pas en redressement judiciaire sinon copie du jugement.
_ Attestation relative au travail illégal et à la non-condamnation pour infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-3, L. 143-3 et L. 620-3 du Code du travail, et relative au respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du Code du travail, ou modèle DC6.
_ Lettre de candidature sur papier libre ou modèle DC4.
_ Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ou modèle DC5.
_ Attestation justifiant que le candidat est titulaire d'une assurance garantissant les tiers en cas d'accident ou de dommages causés par l'exécution des prestations.
_ Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
_ La notice précisant les modes opératoires du prestataire (conception).
_ La notice précisant le mode de réalisation des prestations à effectuer (réalisations et transmission).
_ La déclaration des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour assurer la prestation.
Critères d'attribution :
Offre économiques la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
_ Prix des prestations : 70 %.
_ Qualité technique des prestations appréciée en fonction des modes opératoires, mode de réalisation, délais d'exécution notamment : 30 %.
Retrait du dossier de consultation : les entreprises peuvent retirer le dossier de consultation à la mairie de Noyant-la-Gravoyère.
Remise des offres :
Les offres sont à adresser sous pli cacheté en indiquant sur l'enveloppe : «Ne pas ouvrir. Marché de réalisation de signalétique d'un parcours d'interprétation».
Les offres communiquées à la mairie de Noyant-la-Gravoyère, par voie électronique ne seront pas admises.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 13 avril 2012 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date de réception.
Date d'affichage du présent avis : mercredi 28 mars 2012.
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