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Cession de charge foncière rue Paul-Valéry, lot PR5, quartier des berges sud de la Seiche

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895853

Date de clôture estimée : 17/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (31/12/30)
7093421701
Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Cession de charge foncière rue Paul-Valéry, lot PR5, quartier des berges sud de la Seiche
Autre marché

Mme le Maire de Noyal-Châtillon-sur-Seiche informe le public de la mise en vente de droits à construire sur une parcelle située rue Paul-Valéry, dans le quartier de la Zac Sud Seiche au sud de la commune.
1. Description du programme :
L’îlot, emplacement stratégique à proximité immédiate d’une coulée verte avec aires de jeux et en lien avec l’opération future de Zac des Deux Rivières.
Le PR4 a déjà fait l’objet d’une commercialisation et doit accueillir une micro-crèche privée d’une dizaine d’enfants à compter de janvier 2015.
Le lot PR5, faisant l’objet de la cession de droits à construire, doit accueillir à minima une programmation bâtie de 12 logements intermédiaires en accession libre. La description du programme est la suivante :
- 1 424 m2 de terrain,
- une emprise constructible de 817 m2,
- une surface de plancher maximale autorisée de 1 300 m2,
- des gabarits de bâtiments en R+2 maximum.

2. Charge foncière : non fixée.
3. Critères d'attribution :
- offre de charge foncière économiquement la plus avantageuse : 50 %,
- prix de sortie des logements (grille détaillée par logement y compris le stationnement) : 20 %,
- garanties professionnelles et financières des candidats : 15 %,
- connaissance et prise en compte du contexte immobilier local : 15 %.

4. Retrait des dossiers :
un dossier technique est à la disposition des candidats. Il pourra être demandé auprès de Mme Perrot à la Direction de l’aménagement et de l’urbanisme (8, rue François-Chapin) aux heures d’ouverture, tél. 02 99 05 18 20, mail : isabelle.perrot@ville-noyal-chatillon.fr
L’envoi par courrier des dossiers techniques n’est pas accepté. Seul un envoi dématérialisé sera proposé aux candidats qui en feront la demande.
Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de M. Courcoul, tél. 02 99 05 20 07, mail : benjamin.courcoul@ville-noyal-chatillon.fr
Les dossiers complets devront être remis à Mme le Maire de Noyal-Châtillon-sur-Seiche pour le 17 janvier 2014, à 16 h au plus tard.
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