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Marché de travaux dans le cadre de la construction d'un pôle enfance jeunesse à notre-dame-des-landes Organisme : Commune de Notre Dame des Landes Intitulé : Marché de travaux dans le cadre de la construction d'un pôle enfance jeunesse à notre-dame-des-landes. Procédure : ...
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Marché de travaux dans le cadre de la construction d'un pôle enfance jeunesse à notre-dame-des-landes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1151987

Date de clôture estimée : 08/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/07/14)

Organisme : Commune de Notre Dame des Landes

Intitulé : Marché de travaux dans le cadre de la construction d'un pôle enfance jeunesse à notre-dame-des-landes.

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 08/09/2014 à 12 h 00

Description : Département de publication : 44 Départements de rappel : 35, 56, 49 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Notre Dame des Landes Correspondant : Brigitte stocco, 13 rue pierre civel, 44130 Notre dame des landes, tél : 0240572214, fax : 0240572214, courriel : contact@notre-dame-des-landes.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : Marché de travaux dans le cadre de la construction d'un pôle enfance jeunesse à notre-dame-des-landes. Type de marché de travaux : exécution CPV : • Objet principal : 85312110 Lieu d'exécution : Rue des chênes - rue de la poste, 44130 Notre dame des landes L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : La consultation porte sur la contruction d'un pole enfance jeunesse. Le bâtiment un seul niveau (rez de chaussée) et composé de 3 zones: - l'accueil périscolaire (clsh, accueil collectif des mineurs) : 531 m² - la zone psycho - motricité : 145 m² - la zone multi accueil / ram : 168 m² Des variantes seront-elles prises en compte: non. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestation divisée en lot : oui • Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Date prévisionnelle de commencement des travaux : 31/10/2014 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. • Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire. • Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire. • Certificats de qualifications professionnelles. • Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Formulaire DC3 , Acte d'engagement. • Formulaire DC4 , Déclaration de sous-traitance. • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Valeur technique (60 %) - Prix (40 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 08/09/2014 12:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2014 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Socofit le mans, Correspondant : Jean christophe montebrun, 22, rue andré citroën, 72000 Le mans, tél : 0243884245, courriel : jcmontebrun@socofit.fr Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de nantes, 6, allée de l'ile-gloriette bp 24111, 44041 Nantes Renseignements relatifs aux lots : - Lot 1: terrassements - vdr Construction d'un pôle enfance jeunesse C.P.V. - Objet principal : 45112500 - Lot 2: gros oeuvre Construction d'un pôle enfance jeunesse C.P.V. - Objet principal : 45262311 - Lot 3: charpente Construction d'un pôle enfance jeunesse C.P.V. - Objet principal : 45261100 - Lot 4: etanchéité Construction d'un pôle enfance jeunesse C.P.V. - Objet principal : 45261222 - Lot 5: couverture et bardage zinc / couverture et bardage polycarbonate Construction d'un pôle enfance jeunesse C.P.V. - Objet principal : 45261211 - Lot 6: bardage bois et composite Construction d'un pôle enfance jeunesse C.P.V. - Objet principal : 45261100 - Lot 7: menuiseries extérieures aluminium - occultations Construction d'un pôle enfance jeunesse C.P.V. - Objet principal : 45421130 - Lot 8: métallerie - serrurerie Construction d'un pôle enfance jeunesse C.P.V. - Objet principal : 45262400 - Lot 9: menuiseries intérieures Construction d'un pôle enfance jeunesse C.P.V. - Objet principal : 45421000 - Lot 10: doublage isolation - plâtrerie Construction d'un pôle enfance jeunesse C.P.V. - Objet principal : 45410000 - Lot 11: revêtements de sols souples/durs - faïence Construction d'un pôle enfance jeunesse C.P.V. - Objet principal : 45432111 Objets supplémentaires : 45431000 - Lot 12: peinture - revêtements muraux Construction d'un pôle enfance jeunesse C.P.V. - Objet principal : 45442100 - Lot 13: equipements sanitaires chauffage ventilation mécanique Construction d'un pôle enfance jeunesse C.P.V. - Objet principal : 45330000 Objets supplémentaires : 45331000 - Lot 14: electricité - courants faibles et courants forts Construction d'un pôle enfance jeunesse C.P.V. - Objet principal : 45312100 - Lot 15: espaces verts Construction d'un pôle enfance jeunesse C.P.V. - Objet principal : 45112710

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