Travaux d'aménagement du parking de la bibliothèque, rue Jean-Blanchet

Commune de Nieul-le-Dolent
Travaux d'aménagement du parking de la bibliothèque, rue Jean-Blanchet
Avis d'appel public à la concurrence
Marchés publics

1. Pouvoir adjudicateur : commune de Nieul-le-Dolent, mairie, 13, place du Marché, 85430 Nieul-le-Dolent, tél. 02 51 07 90 92, fax 02.51.07.95.63.
Adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
2. Mode de passation choisi : procédure adaptée (art. 28 du CMP).
3. Objet du marché : commune de Nieul-le-Dolent, travaux d'aménagement du parking de la bibliothèque, rue Jean-Blanchet.
Descriptif des travaux :
Phase 1 :
_ terrassement généraux ;
_ réseau d'assainissement EP : diamètre 300, 37 ml et branchements avaloirs.
Délai global : 1 semaine.
Phase 2 :
_ parking en enrobé : 950 m2 ;
_ bordure type T2 : 240 ml ;
_ résine : 35 m2 ;
_ préparation espaces verts : 220 m2 ;
_ signalisation horizontale et verticale.
Délai global : 5 semaines.
Démarrage des travaux : le 13 février 2012.
4. Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site : https://www.marches-securises.fr
5. Date limite de réception : le 13 janvier 2012, à 12 h.
Adresse où devront être transmis les plis : commune de Nieul-le-Dolent, mairie, 13, place du Marché, 85430 Nieul-le-Dolent.
Conditions de remise :
_ voie postale en recommandé avec accusé de réception ;
_ sur place contre remise d'un récépissé ;
_ voie électronique : via la plate forme https://www.marches-securises.fr
6. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : conditions fixées aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics.
7. Délai de validité des offres : 90 jours.
8. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ prix (50 %) ;
_ qualité technique (40 %) ;
_ délai d'exécution (10 %).
9. Maîtrise d'oeuvre et renseignements : cabinet Christophe Susset et Associés, géomètre expert associés, 26, rue Jacques-Yves-Cousteau, BP 50352, 85009 La Roche-sur-Yon cedex, tél. 02 51 37 27 30, fax 02.51.46.05.43 .
10. Délais et procédures de recours :
Référé précontractuel : article L. 551-1 du Code de justice administrative.
Référé contractuel : article R. 551-7 du Code de justice administrative.
Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée (article R. 421-1 du Code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, quai de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex 01, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
10. Date d'envoi de l'avis à la publication : 7 décembre 2011.