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Commune de Nesmy, aménagement d'un lotissement communal «Les Primevères» Commune de Nesmy Commune de Nesmy, aménagement d'un lotissement communal «Les Primevères» Avis d'appel public à la concurrence Procédure adaptée 1. Pouvoir adjudicateur : commune de N...
Commune de Nesmy 85310Nesmy 0251076272
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Commune de Nesmy, aménagement d'un lotissement communal «Les Primevères»

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Marché public ou privé
Référence du marché : 9731

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (18/11/11)
Commune de Nesmy
Commune de Nesmy, aménagement d'un lotissement communal «Les Primevères»
Avis d'appel public à la concurrence
Procédure adaptée

1. Pouvoir adjudicateur : commune de Nesmy, M. Le Maire, mairie, rue de la Mairie, 85310 Nesmy, tél. 02 51 07 62 64, fax 02.51.07.62.72.
Adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
2. Mode de passation choisi : procédure adaptée (art. 28 du CMP).
3. Objet du ou des marché(s) :
Commune de Nesmy, aménagement d'un lotissement communal «Les Primevères».
Travaux de voirie et d'assainissement EU/EP : travaux de terrassement 340 m3, assainissement EU et EP 220 ml de canalisation diamètre 200 à diamètre 300 mm, voirie enrobé 800 m2 et cheminement piéton en sable de carrière 60 m2.
Délai global : 7 semaines.
Démarrage des travaux : janvier 2012.
4. Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site : https://www.marches-securises.fr
5. Date limite de réception : vendredi 2 décembre 2011 à 12 h.
_ Adresse où devront être transmis les plis : commune de Nesmy, mairie, rue de la Mairie, 85310 Nesmy.
_ Conditions de remise :
_ voie postale en recommandé avec accusé de réception ;
_ sur place contre remise d'un récépissé ;
_ voie électronique : via la plate forme https://www.marches-securises.fr
6. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : conditions fixées aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics.
7. Délai de validité des offres : 90 jours.
8. Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ Prix : 50 %.
_ Qualité technique : 40 %.
_ Délai d'exécution : 10 %.
9. Maîtrise d'oeuvre et renseignements : cabinet Christophe Susset et Associés, 26, rue Jacques-Yves-Cousteau, BP 50352, 85009 La Roche-sur-Yon cedex, tél. 02 51 37 27 30, fax 02.51.46.05.43 .
10. Délais et procédures de recours :
Référé précontractuel : article L. 551-1 du Code de justice administrative.
Référé contractuel : article R. 551-7 du Code de justice administrative.
Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée (article R. 421-1 du Code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, quai de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex 1, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
11. Date d'envoi de l'avis à la publication : jeudi 10 novembre 2011.
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