Centrale des marchés
Lotissement d'habitation communal «le domaine du Sableau 3» Commune de Moutiers-les-Mauxfaits Lotissement d'habitation communal «le domaine du Sableau 3» Avis d'appel public à la concurrence 1. Identification de l'organisme qui pa...
Commune de Moutiers-les-Mauxfaits
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Lotissement d'habitation communal «le domaine du Sableau 3»

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 380444

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (22/02/05)
6435729
Commune de Moutiers-les-Mauxfaits
Lotissement d'habitation communal «le domaine du Sableau 3»
Avis d'appel public à la concurrence
1. Identification de l'organisme qui passe le marché :
Nom de l'organisme : commune de Moutiers-les-Mauxfaits.
Personne responsable du marché : M. le Maire, mairie, 25, rue Georges-Clemenceau, 85540 Moutiers-les-Mauxfaits.
2. Objet du marché :
Objet du marché : lotissement d'habitation communal «le domaine du Sableau 3».
Lieu d'exécution : Moutiers-les-Mauxfaits.
Caractéristiques principales :
Lot 01 : terrassements, voirie :
_ Volume des terrassements (voirie + bassin tampon) : 3 900 m3.
_ Voirie en enrobé : 3 600 m2.
_ Trottoir en enrobé : 1 800 m2.
_ Linéaire de bordures : 880 ml.
Lot 02 : assainissement :
_ Eaux usées : 730 ml de diamètre 125 à diamètre 200 mm.
_ Eaux pluviales : 880 m de diamètre 160 à diamètre 1 000 mm.
3. Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie fixée à 5 % du montant des travaux ou garantie à première demande.
Modalités de paiement : mandat administratif.
Délais de paiement conformes à l'article 96 du Code des marchés publics.
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité individuelle, soit en qualité de membres d'un groupement d'entreprises ; ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Les candidatures et offres devront entièrement être rédigées en langue française, ainsi que les documents de présentation associés.
4. Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
_ Situation juridique et administrative de l'entreprise.
_ Capacité financière.
_ Moyens humains et matériels.
_ Adéquation des qualifications ou références professionnelles.
Situation juridique/capacité économique et financière :
_ Lettre de candidature (imprimé DC 4).
_ Déclaration du candidat (imprimé DC 5).
_ Certificats sociaux et fiscaux ou état annuel des certificats reçus (imprimé DC 7) ou attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (Cf article 45 du Code des marchés publics).
Références professionnelles requises : références récentes (moins de 5 ans) pour des prestations strictement similaires avec leur date de réalisation et les certificats des maîtres d'ouvrage ou des maîtres d'oeuvre attestant de leur bonne exécution et, d'une manière générale, toute pièce permettant de juger des capacités techniques et financières de l'entreprise.
5. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
6. Procédure de passation : appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
7. Date limite de réception des offres : le vendredi 25 mars 2005 à 12 h.
8. Délai de validité des offres : 90 jours.
9. Renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de : Sogreah Consultants, 20, avenue de la Faye, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 54 12 26, fax 02.51.54.13.73.
10. Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : voir adresse indiquée au 9 ci-dessus.
11. Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : voir adresse indiquée au 1 précédent.
s 12. Date d'envoi de l'avis à la publication : le 18 février 2005.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous