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commune de Mouilleron-en-Pareds, aménagement d'un lotissement communal «Le Fief des Écus 3» (4 lots) Commune de Mouilleron-en-Pareds Aménagement d'un lotissement communal «Le Fief des Écus 3» (4 lots) Avis d'appel public à la concurrence Procédure adaptée 1. Pouvoir adjudicateur : co...
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Commune de Mouilleron-en-Pareds, aménagement d'un lotissement communal «Le Fief des Écus 3» (4 lots)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11466

Date de clôture estimée : 20/01/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (24/12/11)
Commune de Mouilleron-en-Pareds
Aménagement d'un lotissement communal «Le Fief des Écus 3» (4 lots)
Avis d'appel public à la concurrence
Procédure adaptée

1. Pouvoir adjudicateur : commune de Mouilleron-en-Pareds, M. Le Maire, mairie, 11, place de Lattre-de-Tassigny, 85390 Mouilleron-en-Pareds, tél. 02 51 00 30 34, fax 02.51.87.51.54.
Adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
2. Mode de passation choisi : procédure adaptée (art. 28 du CMP).
3. Objet du ou des marché(s) : commune de Mouilleron-en-Pareds, aménagement d'un lotissement communal «Le Fief des Écus 3» (4 lots).
Désignation des travaux : travaux de terrassement 270 m3, assainissement EU/EP 140 ml de canalisation diamètre 200 à diamètre 300 mm, voirie enrobé 370 m2 et trottoirs bi-couche 510 m2.
Délai global : 7 semaines.
Démarrage des travaux : mi-mars 2012.
4. Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site : https://www.marches-securises.fr
5. Date limite de réception : vendredi 20 janvier 2012 à 12 h.
_ Adresse où devront être transmis les plis : commune de Mouilleron-en-Pareds, mairie, 11, place de Lattre-de-Tassigny, 85390 Mouilleron-en-Pareds.
_ Conditions de remise :
_ Voie postale en recommandé avec accusé de réception.
_ Sur place contre remise d'un récépissé.
6. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : conditions fixées aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics.
7. Délai de validité des offres : 90 jours.
8. Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ Prix des prestations : 50 %.
_ Qualité technique de l'offre : 50 %.
9. Maîtrise d'oeuvre et renseignements : Cabinet Christophe Susset et Associés, 26, rue Jacques-Yves-Cousteau, BP 50352, 85009 La Roche-sur-Yon cedex, tél. 02 51 37 27 30, fax 02.51.46.05.43 .
10. Délais et procédures de recours :
Référé précontractuel : article L. 551-1 du Code de justice administrative.
Référé contractuel : article R. 551-7 du Code de justice administrative.
Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée (article R. 421-1 du Code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, quai de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex 1, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
11. Date d'envoi de l'avis à la publication : mercredi 21 décembre 2011.
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