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Construction d'une salle multifonctions sur la commune de Mouais (44), reconsultation des lots 04, 11 & 13 Commune de Mouais Construction d'une salle multifonctions sur la commune de Mouais (44), reconsultation des lots 04, 11 & 13 Avis d'appel public à la concurrence Iden...
Commune de Mouais 44590Mouais
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Construction d'une salle multifonctions sur la commune de Mouais (44), reconsultation des lots 04, 11 & 13

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323171

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (20/12/10)
7039428901
Commune de Mouais
Construction d'une salle multifonctions sur la commune de Mouais (44), reconsultation des lots 04, 11 & 13
Avis d'appel public à la concurrence
Identification de l'organisme qui passe le marché :
Maître d'ouvrage : commune de Mouais, 5, rue de la Mairie, 44590 Mouais, tél. 02 40 07 73 41.
Mandataire du maître d'ouvrage : SELA, 18, rue Scribe, BP 80312, 44003 Nantes cedex 1, tél. 02 51 84 96 00.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : construction d'une salle multifonctions sur la commune de Mouais (44), reconsultation des lots 04, 11 & 13.
Caractéristiques principales :
Nature et étendue : marché ordinaire séparé. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois.
Autres renseignements : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Modalités de financement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG. Travaux.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : sur le budget de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : se référer au règlement de la consultation.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Procédures :
Mode de passation : procédure adaptée.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : le 14 janvier 2011 à 11 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Autres renseignements :
Référence du marché : 96509102.
Renseignements complémentaires :
Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Marché divisé en lots :
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots :
Lot 04 : parois en paille et en pisé.
Lot 11 : électricité.
Lot 13 : équipement de cuisine.
Adresses complémentaires :
Renseignements d'ordre administratif : Stéphanie Guyard, tél. 02 51 84 96 39, email : stephanie.guyard@sela.fr
Renseignements d'ordre technique : Romain Petrignani, tél. 02 51 84 96 28, email : romain.petrignani@sela.fr
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus :
URL : https://sela.achatpublic.com /sdm/ent/gen/index.do
Sous format papiers auprès de SMB repro : reproservice@smbgroupe.fr, tél. 02 40 74 31 26.
Adresse à laquelle les offres peuvent être envoyées : SELA, service marchés, 18, rue Scribe, BP 80312, 44003 Nantes cedex 1.
URL : https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Date d'envoi du présent avis à la publication : le 15 décembre 2010.
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