Centrale des marchés
Prestations de transport d'enfants durant les périodes scolaires, mercredi et congés scolaires Commune de Mortagne-sur-Sèvre Prestations de transport d'enfants durant les périodes scolaires, mercredi et congés scolaires Procédure adaptée Pouvoir adjudicateur : c...
Commune de Mortagne-sur-Sèvre 85290Mortagne-sur-Sèvre 0251652351
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Prestations de transport d'enfants durant les périodes scolaires, mercredi et congés scolaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323598

Date de clôture estimée : 04/11/10
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (13/10/10)
7036049701
Commune de Mortagne-sur-Sèvre
Prestations de transport d'enfants durant les périodes scolaires, mercredi et congés scolaires
Procédure adaptée
Pouvoir adjudicateur : commune de Mortagne-sur-Sèvre, BP 37, 85290 Mortagne-sur-Sèvre, tél. 02 51 65 00 45, fax 02.51.65.23.51.
Objet de la consultation : prestations de transport d'enfants durant les périodes scolaires, mercredi et congés scolaires.
Allotissement :
Lot 01 : transport pendant le temps scolaire (service scolaire).
Lot 02 : transport hors temps scolaire (service enfance jeunesse).
Conditions de participation (Cf. CCAP article 2).
Forme du marché : marché à bons de commande selon l'article 77 du CMP.
Durée et montant du marché : du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2012. Montant maximum du marché : 33 000 euros HT.
Critères d'attribution : Le prix (60 %), Moyens humains et techniques (40 %).
Délai de validité des offres : 120 jours.
Demande de renseignements auprès de : Brigitte Coutand, brigitte.coutand@mortagnesursevre.fr, tél. 02 51 65 15 58 .
Demande du dossier de consultation : par courrier au service des affaires scolaires, BP 37, Hôtel-de-Ville, 85290 Mortagne-sur-Sèvre, par ou par mail à : brigitte.coutand@mortagnesursevre.fr
La date limite de remise des offres : jeudi 4 novembre 2010 à 12 h, Hôtel-de-Ville, service des affaires scolaires, BP 37, 85290 Mortagne-sur-Sèvre.
Le candidat devra indiquer sur l'enveloppe «Prestations de transports d'enfants».
Date d'envoi du présent avis : le 7 octobre.
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