Retour aux résultats
A proximité de Lancrans 01200 Ain
Acheteur : SYND MIXTE GEST DECHET FAUCIGNY GENEVO
MADAME ISABELLE GRAS
01200 VALSERHONE
Tel : (+33) 4-50-56-67-30
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/12/2022  
Secteurs d'activité
Services de traitement d'opérations et services de compensation.

Fourniture et livraison de titres-restaurant pour les agents du Sivalor

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 17/11/2022
BOAMP - 22-153091
Avis d’attribution : Référence : 23-19950

Département(s) de publication : 1
Annonce No 22-153091
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
SYND MIXTE GEST DECHET FAUCIGNY GENEVO
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
25740162000030
Ville :
VALSERHONE
Code Postal :
01200
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 1

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1207022
Identifiant interne de la consultation :
22mpafcs07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Madame Isabelle Gras
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 450566730

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Lettre de candidature justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou Dume).En cas de candidatures groupées, cette Lettre de Candidature (unique pour l'ensemble des membres du groupement) portera obligatoirement mention de l'habilitation du mandataire par son ou ses co-traitants (nom et adresse du ou des co-traitants).Le cas échéant, les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidatLe cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressementLe cas échéant, autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (Dc2 ou Dume). En cas de groupement, une déclaration est à produire par chaque membre du groupement
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesNonListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatNon
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
16 décembre 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Services généraux des administrations publiques
Critères d'attribution :
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 50 PointsDélai d'exécution et de livraison : 20 pointsPrix : 30 Points

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Fourniture et livraison de titres-restaurant pour les agents du Sivalor
Code CPV principal
Descripteur principal : 66133000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er Janvier 2023, soit jusqu'au 31 décembre 2023.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.Le nombre de reconduction est fixé à 3.La durée de reconduction de chaque période est de 12 mois
Lieu principal d'exécution du marché :
Sivalor - 5, chemin du Tapey - Bellegarde-sur-Valserine 01200 - Valserhone
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Titres restaurant

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
17 novembre 2022
Accès au DCE