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Marché de prestations de services relatif à la réalisation des missions de contrôle des installations d'assainissement non collectif

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Marché public ou privé
Référence du marché : 7822

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (30/09/11)
Commune de Montsûrs
Marché de prestations de services relatif à la réalisation des missions de contrôle des installations d'assainissement non collectif
Avis d'appel public à la concurrence
1. Identification de l'organisme qui passe le marché : commune de Montsûrs (coordinatrice du groupement de commande entre les communes de La Bazouge-des-Alleux, Deux-Évailles, Gesnes, Montourtier, Montsûrs et Saint-Ouen-des-Vallons).
2. Procédure de passation : marché à bons de commande passé par procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics).
3. Objet : marché de prestations de services relatif à la réalisation des missions de contrôle des installations d'assainissement non collectif.
4. Lieu d'exécution : territoire des communes du groupement de commande.
5. Décomposition du marché : le groupement de commande entre les six communes a été constitué pour la consultation de prestataires et non pas pour l'exécution des prestations. A l'issue de la consultation, la personne responsable du marché de chacune des communes signera le marché et s'assurera de son exécution.
6. Types de contractants : le marché pourra être attribué à un seul prestataire ou à un groupement de prestataires solidaires, avec désignation d'un mandataire.
7. Coordonnées du profil acheteur pour dossier : ACAT, 6, rue François-Pyrard, 53000 Laval, tél. 02 43 53 62 63, http://www.acatlaval.fr
8. Lieu de dépôt des dossiers :
Par pli recommandé ou contre récépissé : mairie de Montsûrs, 151, rue de Saint-Cénéré, BP 13, 53150 Montsûrs.
9. Date de remise des offres : mardi 25 octobre 2011 à 12 h.
10. Critères d'attribution et pondération :
_ valeur technique de l'offre : 50 ;
_ prix des prestations : 40 ;
_ délai d'exécution : 10.
11. Délai de validité des offres : 90 jours.
12. Durée du marché : 4 ans.
13. Début des prestations : 4e trimestre 2011.
14. Renseignements d'ordre administratif et/ou technique : mairie de Montsûrs, 151, rue de Saint-Cénéré, 53150 Montsûrs, tél. 02 43 01 00 31, fax 02.43.02.21.42, courriel : commune.montsurs@wanadoo.fr
15. Date d'envoi à la publication : 27 septembre 2011.
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