A proximité de Cergy-Pontoise 95027 Val D Oise
Acheteur : Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Cs 80309
95027 Cergy-Pontoise
Tel : 0134414243
4 Lots
Lot 1
Administration générale des collectivités territoriales - Contrats publics et Montages contractuels complexes
Lot 2
Fonction publique territoriale
Lot 3
Assurance
Lot 4
Aménagement -Urbanisme - Gestion Patrimoniale (Hors Gens du Voyage)
Secteurs d'activité
Services de conseils et de représentation juridiques.
Services de conseil juridique.
Services juridiques.

Marché de conseil, d'assistance et de représentation juridique

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/03/2025
JOUE - 177117-2025
177117-2025 - Résultats
France – Services juridiques – Marché de conseil, d'assistance et de représentation juridique
OJ S 55/2025 19/03/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Adresse électroniquemarches_publics@cergypontoise.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de conseil, d'assistance et de représentation juridique
DescriptionLes missions susceptibles d'être confiées au titulaire sont les suivantes (liste non limitative) : - Production de consultations, d'avis juridiques et/ou de conseils opérationnels sur des questions ponctuelles ou générales , ainsi que d'analyses de textes législatifs et réglementaires ou de décisions jurisprudentielles. - Elaboration d'actes (contrat, avenant, arrêté, délibération, statuts, actes de vente etc) ; - Assistance au suivi des litiges (amiables ou contentieux) impliquant la Communauté d'agglomération. Cette mission implique l'élaboration des actes afférents (médiations, protocole transactionnel, requêtes, mémoires, etc) ainsi que le cas échéant la représentation en justice ; - Assistance lors de négociations menées par la Communauté d'agglomération (procédures de concession, dialogue compétitif, marchés, avenants, mise au point etc…) ; - Participations à des réunions de travail /de négociations/ de groupes projets - Veille juridique sur l'évolution de la législation et de la jurisprudence nationale et communautaire
Identifiant de la procédurecb6a59e8-845f-4626-a736-3e4c88fbd80a
Identifiant interne23SA71
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques, 79111000 Services de conseil juridique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesMarché à bons de commande pour un montant maximum annuel de : Lot n.1 : 300 000 euro(s) Ht Lot n.2 : 30 000 euro(s) Ht Lot n.3 : 50 000 euro(s) Ht Lot n.4 : 90 000 euro(s) Ht
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAdministration générale des collectivités territoriales - Contrats publics et Montages contractuels complexes
DescriptionVoir CCTP Le montant maximum annuel de commandes est fixé à 30O 000 euro(s) HT
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79100000 Services juridiques, 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques, 79111000 Services de conseil juridique
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLa date ci-après , 13/08/2024, à compter de laquelle court la durée du contrat est à titre indicatif. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 6 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur208531-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution80
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
TitreFonction publique territoriale
DescriptionVoir CCTP Le montant maximum annuel de commandes est fixé à 30 000 euro(s) HT
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79100000 Services juridiques, 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques, 79111000 Services de conseil juridique
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLa date ci-après , 13/08/2024, à compter de laquelle court la durée du contrat est à titre indicatif. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 6 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur208531-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution80
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0003
TitreAssurance
DescriptionVoir CCTP Le montant maximum annuel de commandes est fixé à 50 000 euro(s) HT
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79100000 Services juridiques, 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques, 79111000 Services de conseil juridique
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLa date ci-après , 13/08/2024, à compter de laquelle court la durée du contrat est à titre indicatif. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 6 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur208531-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution80
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0004
TitreAménagement -Urbanisme - Gestion Patrimoniale (Hors Gens du Voyage)
DescriptionVoir CCTP Le montant maximum annuel de commandes est fixé à 90 000 euro(s) HT
Identifiant interne4
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79100000 Services juridiques, 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques, 79111000 Services de conseil juridique
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLa date ci-après , 13/08/2024, à compter de laquelle court la durée du contrat est à titre indicatif. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 6 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur208531-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution80
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSYMCHOWICZ-WEISSBERG & ASSOCIES
Offre
Identifiant de l’offreSYMCHOWICZ-WEISSBERG & ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre200,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché23sa71-01
TitreAdministration générale des collectivités territoriales - Contrats publics et Montages contractuels complexes
Date de conclusion du marché12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues17
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielADMYS AVOCATS AARPI
Offre
Identifiant de l’offreADMYS AVOCATS AARPI
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre105,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché23sa71-02
TitreFonction publique territoriale
Date de conclusion du marché08/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues15
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSEBAN ET ASSOCIES
Offre
Identifiant de l’offreSEBAN ET ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre170,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché23sa71-03
TitreAssurance
Date de conclusion du marché12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSERY-CHAINEAU AVOCATS
Offre
Identifiant de l’offreSERY-CHAINEAU AVOCATS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Valeur de l'offre150,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché23sa71-04
TitreAménagement -Urbanisme - Gestion Patrimoniale (Hors Gens du Voyage)
Date de conclusion du marché27/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues13
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement98F50A32-0B0D-C210-3005373E05957770
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement1790
Adresse postaleParvis de la Préfecture Cs 80309
VilleCergy-Pontoise
Code postal95027
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Point de contactLe Président
Adresse électroniquemarches_publics@cergypontoise.fr
Téléphone0134414243
Adresse internethttp://www.cergypontoise.fr/
Profil de l’acheteurhttp://www.cergypontoise.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement98F50A4F-A5F1-E033-BC7C1981496DDB05
Adresse postale2-4 boulevard de l'Hautil
VilleCergy-Pontoise
Code postal95027
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone0130173400
Télécopieur0130173459
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielSYMCHOWICZ-WEISSBERG & ASSOCIES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1448287-1-1-1
Adresse postale49 Bd De Port Royal
VilleParis 13
Code postal75013
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueao@swavocats.com
Téléphone0144909080
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officielADMYS AVOCATS AARPI
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1448287-1-2-1
Adresse postale40 Quai Fulchiron
VilleLyon 5eme
Code postal69005
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@admys-avocats.com
Téléphone0620904155
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officielSEBAN ET ASSOCIES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1448287-1-3-1
Adresse postale282 Bd Saint Germain
VilleParis 7
Code postal75007
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueao@seban-avocat.fr
Téléphone0145494849
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officielSERY-CHAINEAU AVOCATS
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1448287-1-4-1
Adresse postale76 Avenue De Wagram
VilleParis
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquel.sery@sery-chaineau-avocats.com
Téléphone0183644490
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis56ff0290-4574-44d7-8746-1ae540c520bc  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis18/03/2025 11:55:54 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis177117-2025
Numéro de publication au JO S55/2025
Date de publication19/03/2025