A proximité de Troyes 10000 Aube
Acheteur : Département de l'Aube
10000 TROYES
Tel : +33 0325425224
  Reste 68 jours - Date de clôture estimée : 12/09/2025  
Secteurs d'activité
Indemnités de maladie.
Services de santé et services sociaux.
Services d'assurance maladie.

Convention de participation pour la protection sociale complémentaire santé des agents du Département de l'Aube

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/07/2025
JOUE - 429054-2025
429054-2025 - Mise en concurrence
France – Services de santé et services sociaux – Convention de participation pour la protection sociale complémentaire santé des agents du Département de l'Aube
OJ S 124/2025 02/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement de l'Aube
Adresse électroniquemarche@aube.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreConvention de participation pour la protection sociale complémentaire santé des agents du Département de l'Aube
DescriptionLa présente consultation est lancée en application du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011. Souscription du contrat "complémentaire santé" au profit des agents du Département de l'Aube. Lot unique / variantes non autorisées Durée : 6 ans à compter du 1er janvier 2026 avec possibilité de résiliation annuelle Lieu d'exécution : Département de l'Aube
Identifiant de la procéduredd5d093a-6844-457a-8741-1e5826ceb18b
Identifiant interne25D0033
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75311000 Indemnités de maladie, 66512200 Services d'assurance maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Aube (FRF22)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesPour la valeur estimée (2.1.3), il est pris comme référence l'offre de base.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreConvention de participation pour la protection sociale complémentaire santé des agents du Département de l'Aube
DescriptionComplémentaire santé
Identifiant interne25D0033
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75311000 Indemnités de maladie, 66512200 Services d'assurance maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Aube (FRF22)
PaysFrance
Informations complémentairesDépartement de l'Aube
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2032
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.xmarches.fr/entreprise/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Adresse de présentationhttps://www.xmarches.fr/entreprise/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres12/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
LieuDépartement de l'Aube
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratLa prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSERVICE MARCHES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSERVICE MARCHES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participationSERVICE MARCHES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDépartement de l'Aube
Numéro d’enregistrement22100005200011
DépartementDépartement de l'Aube
Adresse postale2 rue Pierre Labonde
VilleTroyes
Code postal10000
Subdivision pays (NUTS)Aube (FRF22)
PaysFrance
Point de contactService des marchés
Adresse électroniquemarche@aube.fr
Téléphone+33 0325425224
Adresse internethttp://www.xmarches.fr
Profil de l’acheteurhttp://www.xmarches.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrementFRF2351036
Adresse postale25 rue du Lycée
VilleChâlons-en-Champagne
Code postal51036
Subdivision pays (NUTS)Marne (FRF23)
PaysFrance
Téléphone+33 0326668687
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielSERVICE MARCHES
Numéro d’enregistrementFRF2210000
Adresse postale2, rue Pierre Labonde
VilleTROYES
Code postal10000
Subdivision pays (NUTS)Aube (FRF22)
PaysFrance
Adresse électroniquemarche@aube.fr
Téléphone+33 0325425224
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0000
Nom officielPublications Office of the European Union
Numéro d’enregistrementPUBL
VilleLuxembourg
Code postal2417
Subdivision pays (NUTS)Luxembourg (LU000)
PaysLuxembourg
Adresse électroniqueted@publications.europa.eu
Téléphone+352 29291
Adresse internethttps://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis96fb3eed-cb54-4dac-901e-c322550d264b  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis01/07/2025 10:00:00 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis429054-2025
Numéro de publication au JO S124/2025
Date de publication02/07/2025