Avis de concession - Avis n° 24-78149 du 04/07/2024
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 24-78149
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : VILLE DE COLOMBELLES
À l'attention de : M. POTTIER Marc
Adresse : Place François Mitterrand, 14460 COLOMBELLES
Coordonnées :
Courriel : didier.duhamel@colombelles.fr
Nature de l'autorité délégante : Commune
Code NUTS : FR
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Nom officiel : VILLE DE COLOMBELLES
Point(s) de contact : CAILLEAU ALEXANDRE
Coordonnées :
Téléphone : +33 231352533
Courriel : alexandre.cailleau@colombelles.fr
Code NUTS : FRD11
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Section 3 - Description du marché
Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE A COLOMBELLES
Numéro de référence : 2024_07
CPV - Objet principal : 50118110
Type de marché : Services
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 50000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 50118110
CPV - Objet principal : 50118100
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD11
Lieu principal d'exécution ou de livraison : VILLE DE COLOMBELLES - 14460 COLOMBELLES
Description des prestations : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE A COLOMBELLES
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 50000 euros
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le délégataire doit être désigné sur la liste des gardiens de fourrière agréés par le Préfet conformément aux dispositions de l'article R.325-24 du code de la route. Nul ne peut exercer la profession de gardien de fourrière s'il exerce également une activité de destruction ou de retraitement de véhicules usagés. La prestation est ainsi réservée à une profession particulière.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le délégataire doit être désigné sur la liste des gardiens de fourrière agréés par le Préfet conformément aux dispositions de l'article R.325-24 du code de la route. Nul ne peut exercer la profession de gardien de fourrière s'il exerce également une activité de destruction ou de retraitement de véhicules usagés. La prestation est ainsi réservée à une profession particulière.
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Conditions liées à la concession :
Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Article R325-24 et suivants du Code de la Route
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations sur les échanges électronique :
La facturation en ligne sera acceptée
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de CAEN
Adresse : 3 rue Arthur le Duc, 14000 CAEN
Coordonnées :
Téléphone : +33 231707272
Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/07/2024
