1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Notre Dame des Landes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de Service Public pour l'exploitation d'un multi-accueil
Description: La présente consultation a pour objet l'exploitation du multi-accueil sis 11 Rue de l'Abbé Bidet, 44130 Notre-Dame-des-Landes.
Identifiant de la procédure: c654eb2f-aa1e-41c7-94b9-7f825ff77d6b
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: concession de service public pour l'exploitation d'un multi-accueil
Description: La présente consultation a pour objet l'exploitation du multi-accueil sis 11 Rue de l'Abbé Bidet, 44130 Notre-Dame-des-Landes.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: La qualité du service proposé
Description: analysée notamment au regard des propositions du soumissionnaire en matière de projet d'établissement, de règlement intérieur, de conditions d'accueil des usagers, de la qualité des animations et de la restauration, de la répartition des tâches de maintenance et d'entretien, et de ses engagements en matière de développement durable ;
Critère:
Type: Autre
Nom: L'adéquation des moyens proposés aux objectifs du service
Description: analysée notamment au regard des moyens humains et matériels prévues par le soumissionnaire, de la politique des ressources humaines notamment de la formation, des outils de gestion des inscriptions, de la restauration, dans un but de garantir la continuité du service public ainsi que l'organisation des relations entre l'exploitant et la Personne Publique concédante au regard de la comitologie et des indicateurs et outils de gestion;
Critère:
Type: Autre
Nom: L'intérêt de l'offre sur le plan financier
Description: analysé notamment au regard des engagements en matière de transparence financière, du montant de compensation pour obligation de service public, du montant de la RODP, et de la clause d'intéressement, et de la cohérence des investissements prévus ;
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 01/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Notre Dame des Landes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Notre Dame des Landes
Numéro d’enregistrement: 21440111900018
Adresse postale: 13 rue Pierre Civel
Ville: Notre Dame des Landes
Code postal: 44130
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240572214
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 174400051
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: modification de la date de reception des offres : la nouvelle date de reception des offres est le 1er avril 2025 à 12h00
Identifiant/version de l’avis: 408976c5-a5f5-42e2-b481-90a450763c3b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/03/2025 16:40:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 174918-2025
Numéro de publication au JO S: 54/2025
Date de publication: 18/03/2025
