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A proximité de Saint-Martin-de-Saint-Maixent 79400 Deux Sevres
Acheteur : COMMUNE DE SAINT-MAIXENT L'ECOLE
place Léon Guyonnet
79400 Saint-Maixent L'Ecole
Tel : 0549765091
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 12/06/2023  
Secteurs d'activité
Services d'architecte pour les bâtiments.

mission de maîtrise d'oeuvre: Création d'une maison de santé pluridisciplinaire à Saint-Maixent-L'Ecole

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/05/2023
JOUE - 282376-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de saint maixent l ecole
Numéro national d'identification: 21790270900013
Adresse postale: place Léon Guyonnet
Ville: Saint-Maixent L'Ecole
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79400
Pays: France
Courriel: c.barreau@saint-maixent-lecole.fr
Téléphone: +33 549765091
Fax: +33 549760809
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pro-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.pro-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.pro-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: mairie Saint-Maixent-L'Ecole : Mme Senelier Victoria
Adresse postale: place Léon Guyonnet
Ville: Saint-Maixent L'Ecole
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79400
Pays: France
Courriel: v.senelier@saint-maixent-lecole.fr
Téléphone: +33 549765046
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pro-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.pro-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.pro-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission de maîtrise d'oeuvre: Création d'une maison de santé pluridisciplinaire à Saint-Maixent-L'Ecole

II.1.2)Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du bâtiment dénommé "Centre Varaize" propriété de la ville de Saint-Maixent-L'Ecole afin d'y recevoir sa future maison de santé pluridisciplinaire

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:

centre Varaize - 8 Rue Basse du Château 79400 - saint-Maixent L'Ecole

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du bâtiment dénommé "Centre Varaize" propriété de la ville de Saint-Maixent-L'Ecole afin d'y recevoir sa future maison de santé pluridisciplinaire

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 02/10/2023
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/06/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com -

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 Rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Du Cja);- référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. Du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/05/2023
Source de l'annonce : http://www.pro-marchespublics.com
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