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Marché de construction de la station d'épuration de Melgven, capacité 2 000 EH

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Marché public ou privé
Référence du marché : 12248

Date de clôture estimée : 13/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (13/01/12)
Commune de Melgven
Marché de construction de la station d'épuration de Melgven
Avis d'appel public à concurrence
1. Dénomination et adresse de la collectivité : commune de Melgven, Hôtel-de-Ville, place de l'Église, 29140 Melgven, tél. 02 98 97 90 11 .
2. Mode de passation des marchés : procédure adaptée en application de l'article 28 du CMP.
3. Objet du marché et lieu d'exécution : marché de construction de la station d'épuration de Melgven, capacité 2 000 EH.
Travaux relatifs à la construction d'une nouvelle station d'épuration et au transfert des eaux épurées, capacité : 2 000 EH ; type boues activées avec traitement bactériologique par UV et zone d'infiltration, déshydratation des boues sur lits plantés de roseaux.
Variante autorisée.
4. Nombre & consistance des lots : il n'est pas prévu de décomposition en lot.
5. Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigées : retenue de garantie de 5 % du montant du marché pouvant être remplacée par une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référence aux textes qui les réglementent :
_ avance 5 % ;
_ règlement par virement dans un délai de 30 jours ;
_ prix révisables ;
_ modalités de financement : fonds propres, subventions agence de l'eau, conseil général, emprunts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Entreprise générale ou groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme juridique différente, il pourra être contraint d'assurer sa transformation, telle qu'il est indiqué ci-dessus, pour la bonne exécution du marché.
Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Pour l'exécution du marché, les candidats devront avoir les compétences suivantes : en conception et construction d'unités de traitement des eaux usées, en génie civil.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Le mandataire désigné dans l'acte d'engagement est obligatoirement l'entreprise spécialisée dans le traitement de l'eau et des boues.
6. Conditions de participation :
Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures :
Situation juridique, références requises :
_ lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1) ;
_ déclaration du candidat (modèle DC2) ;
_ la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
_ déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
_ déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Référence professionnelle et capacité technique, références requises/niveau minimal exigé :
_ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
_ présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour la réalisation de stations d'épuration, traitant des effluents urbains, de capacités comparables (entre 2 000 et 10 000 équivalent-habitants). Le candidat fournira l'ensemble des éléments nécessaires démontrant qu'il est apte à réaliser les travaux de génie civil (ouvrages en eau), soit directement, soit indirectement via une co-traitance ou une sous-traitance déclarée au moment de la candidature ;
_ indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
_ certificat de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (Sniter ou équivalent, FNTP ou équivalent...).
7. Nombre de candidats :
_ nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3 ;
_ nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.
Critère de limitation des candidats :
_ capacité technique : 70 % ;
_ capacité financière : 30 %.
8. Critère d'attribution :
_ valeur technique : 60 % ;
_ prix : 40 %.
9. Date limite de réception des candidatures : le 13 février 2012, à 12 h, dernier délai.
10. Lieu où doivent être déposées les candidature (envoi en recommandé avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé) : mairie de Melgven, Hôtel-de-Ville, place de l'Église, 29140 Melgven, sous plis fermé et portant la mention «candidature pour la construction de la station d'épuration de la commune de Melgven», ou transmission électronique : http://marches.e-megalisbretagne.org
11. Date d'envoi à la publication : 9 janvier 2012.
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