A proximité de Paris 07 75700 Paris
Acheteur : Office national des combattants et des victimes de guerre
Hôtel National des Invalides - 129 rue de Grenelle - Escalier B - CS 70780 - 75700 PARIS CEDEX 07
75700 Paris
Tel : +33 7 89 36 59 68
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 29/04/2025  
2 Lots
Lot 1
Vêtements de travail
Lot 2
Equipements de protection individuelle
Secteurs d'activité
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires.
Vêtements professionnels.
Équipements de protection.

Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents des sites de l'ONaCVG en France métropolitaine

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/03/2025
JOUE - 184715-2025
184715-2025 - Mise en concurrence
France – Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires – Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents des sites de l'ONaCVG en France métropolitaine
OJ S 57/2025 21/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielOffice National des Combattants et des Victimes de Guerre
Adresse électroniquemarches@onacvg.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents des sites de l'ONaCVG en France métropolitaine
DescriptionFourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents des sites de l'ONaCVG en France métropolitaine
Identifiant de la procédure7bca8e76-16e7-477f-a2ea-07603fb9687d
Identifiant interne25007
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18110000 Vêtements professionnels, 18143000 Équipements de protection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humainsLes autres motifs d'exclusion figurent au règlement de la consultation inclus dans le DCE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreVêtements de travail
DescriptionVêtements de travail
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
Options
Description des optionsSi cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l'acheteur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R2122-7, R2194-1 à R2194-10 du Code de la commande publique et de l'article 25 du CCAG-FCS pour modifier des prestations prévues initialement ; ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché ; mettre en oeuvre la clause de réévaluation du montant maximum ; réaliser de prestations complémentaires à celles du marché initial pour un montant estimé de 50 000 euros ; en cas de circonstances exceptionnelles
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleLa transition vers une économie circulaire
Objectif social promuÉgalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCf. l'article 5.2.1 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeQualité
DescriptionEchantillon - Cf. le mémoire justificatif de l'offre et l'article 5.2.1 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution8
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique - Cf. le mémoire justificatif de l'offre et l'article 5.2.1 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
Critère
TypeQualité
DescriptionDélai - Cf. le mémoire justificatif de l'offre et l'article 5.2.1 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité environnementale - Cf. le mémoire justificatif de l'offre et l'article 5.2.1 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution12
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité sociale - Cf. le mémoire justificatif de l'offre et l'article 5.2.1 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires21/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres29/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéEn cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par l'ONaCVG est un groupement conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Recours pré-contractuel : un délai minimal de 11 jours est respecté entre la notification au candidat non retenu et la signature du marché. Recours contractuel : au plus tard le 31e jour, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne, ou à compter de la date de notification pour les marchés fondés sur un accord-cadre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOffice National des Combattants et des Victimes de Guerre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéOffice National des Combattants et des Victimes de Guerre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participationOffice National des Combattants et des Victimes de Guerre
Organisation qui traite les offresOffice National des Combattants et des Victimes de Guerre
5.1.
LotLOT-0002
TitreEquipements de protection individuelle
DescriptionEquipements de protection individuelle
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Options
Description des optionsSi cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l'acheteur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R2122-7, R2194-1 à R2194-10 du Code de la commande publique et de l'article 25 du CCAG-FCS pour modifier des prestations prévues initialement ; ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché ; mettre en oeuvre la clause de réévaluation du montant maximum ; réaliser de prestations complémentaires à celles du marché initial pour un montant estimé de 50 000 euros ; en cas de circonstances exceptionnelles
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleLa transition vers une économie circulaire
Objectif social promuÉgalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCf. l'article 5.2.1 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique - Cf. le mémoire justificatif de l'offre et l'article 5.2.1 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45
Critère
TypeQualité
DescriptionDélai - Cf. le mémoire justificatif de l'offre et l'article 5.2.1 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité environnementale - Cf. le mémoire justificatif de l'offre et l'article 5.2.1 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité sociale - Cf. le mémoire justificatif de l'offre et l'article 5.2.1 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires21/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres29/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéEn cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par l'ONaCVG est un groupement conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Recours pré-contractuel : un délai minimal de 11 jours est respecté entre la notification au candidat non retenu et la signature du marché. Recours contractuel : au plus tard le 31e jour, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne, ou à compter de la date de notification pour les marchés fondés sur un accord-cadre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOffice National des Combattants et des Victimes de Guerre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéOffice National des Combattants et des Victimes de Guerre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participationOffice National des Combattants et des Victimes de Guerre
Organisation qui traite les offresOffice National des Combattants et des Victimes de Guerre
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement17750005500013
Adresse postale7, rue de Jouy
VilleParis
Code postal75181
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.taparis@juradm.fr
Téléphone+33144594400
Télécopieur+33144594646
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)http://paris.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielComité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement17750000600024
DépartementCCIRA de Paris
Adresse postalePréfecture de la région Île de France - Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
VilleParis cedex 15
Code postal75911
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactDirection des affaires juridiques Secrétariat du CCIRA de Paris
Adresse électroniqueccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone+33182524272
Télécopieur+33182524295
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officielOffice National des Combattants et des Victimes de Guerre
Numéro d’enregistrement18000701500019
DépartementDépartement des achats
Adresse postaleHôtel national des invalides - escalier B 129, rue de grenelle cs 70780
VilleParis cedex 07
Code postal75700
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactDépartement des achats
Adresse électroniquemarches@onacvg.fr
Téléphone+33144423001
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis868a9acb-abd4-47d1-bf4a-bba57904cf54  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis20/03/2025 09:12:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis184715-2025
Numéro de publication au JO S57/2025
Date de publication21/03/2025