Centrale des marchés
CRÉATION D'UN PARKING DANS LE CENTRE BOURG DE MANSLE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE COMMUNE DE MANSLE M. Le Maire Hotel de ville 16230 Mansle Tél : 05 45 22 20 43 - Fax : 05 45 22 86 30 Correspondre avec l...
Commune de Mansle 16230 05 45 22 86 30
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CRÉATION D'UN PARKING DANS LE CENTRE BOURG DE MANSLE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2847456

Date de clôture estimée : 23/06/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/06/17)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE MANSLE
M. Le Maire
Hotel de ville
16230 Mansle
Tél : 05 45 22 20 43 - Fax : 05 45 22 86 30
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet CRÉATION D'UN PARKING DANS LE CENTRE BOURG DE MANSLE
Référence2017-001
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 2 mois
DESCRIPTIONLa présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont acceptées
LotsLibelléEstimé € HTMini € HTMaxi € HT
N° 1 VOIRIES ET RESEAUX DIVERS
Description : - Terrassement
- Pose de bordure et caniveaux
- Adaptation du réseau pluvial
- Réalisation des structures et des revêtements de chaussée et parking
- Création de trottoirs en béton désactivé
- Réfection de surfaces pavés
- Réalisation de tranchées pour pose de fourreaux
- Pose de réseaux EU et AEP
- Signalisation verticale et horizontale
- Création d'un escalier de 2 ou 3 marches
- Réalisation des massifs pour les candélabres
Quantité : l
    
N° 2 AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Description : - Préparation des espaces plantés
- Réalisation d'un paillage
- Engazonnement
- Plantations d'arbres et d'arbustes
- Plantations de rosiers, de buis boule et de plantes grimpantes
- Plantation de bulbes, vivaces et graminées
- Création de muret en moellons (moellons issus de démolition)
- Création de structures pour plantes grimpantes
- Entretien et garantie de reprise
Informations complémentaires : Chacun des lots fero l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
    
Conditions relatives au contrat
CautionnementUne retenue de garantie de 5% du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
FinancementFonds propres, subventions publiques, paiement selon les règles de la C.P.
Forme juridiqueLe pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attibutaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 : Valeur technique de l'offre
40 : prix des prestations
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs
MAIRIE DE MANSLE
Mme RAMEZI Christelle
Place de l'Hôtel de Ville
BP 90033 16230 MANSLE
Tél : 05 45 22 86 31 - Fax : 05 45 22 86 30
mairie.mansle@orange.fr

techniques
E.R.I. SUD-OUEST - Pôle Mécanique, bureau 8c
63 avenue Maryse Bastié
ZI n°3
16340 L'ISLE D'ESPAGNAC
Tél : 05 45 21 21 54 - Fax : 05 45 97 05 97
contact@erisudouest.fr
Documents
Offres Remise des offres le 23/06/17 à 12h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
MAIRIE DE MANSLE
Place de l'Hôtel de Ville
BP 90033 16230 MANSLE
Dépôt par porteur :
Horaire d'ouverture du Secrétariat : du Lundi au Vendredi matin de 09h00 à 12h30
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://poitiers.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 23/05/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Sud-Ouest - Ed. Charente + Charente Libre (Couplage)
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