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Délégation de service public de l'assainissement collectif

Marché public ou privé
Référence du marché : 259673

Date de clôture estimée : 20/05/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (25/03/11)
7044571801
Commune de Malicorne-sur-Sarthe
Délégation de service public de l'assainissement collectif
Avis d'appel public à concurrence
Dénomination, correspondant et adresse de l'autorité délégante : commune de Malicorne-sur-Sarthe, M. le Maire, BP 20, 26, rue Victor-Hugo, 72270 Malicorne-sur-Sarthe, tél. 02 43 94 80 09, fax 02.43.94.77.20.
Nature de l'autorité délégante : collectivité territoriale.
Objet de la délégation de service public : délégation du service public d'assainissement collectif attribuée conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Caractéristiques principales de la délégation :
Durée du contrat : du 1 er octobre 2011 ou à sa date de notification si postérieure, jusqu'au 30 septembre 2019.
Données de la consultation :
_ 904 usagers.
_ Volume facturé : 68 000 m3.
_ Lieu d'exécution : commune de Malicorne-sur-Sarthe.
_ 8 postes de relèvement.
_ 1 station d'épuration à boues activées 2 000 équivalent-habitants.
_ 12,5 km de réseaux gravitaire en séparatifs.
_ 2,2 km de réseaux en refoulement.
Principales caractéristiques des prestations : gestion des ouvrages et équipements de collecte et de traitement des eaux usées, gestion des boues et sous produits, entretien et renouvellement, gestion clientèle, facturation, permanence de service, rémunération auprès des abonnés.
Classification CPV : 90000000-7, 90400000-1, 90410000-4, 90420000-7, 90480000-5.
Contenu des dossiers de candidature et d'offre : documents énoncés au règlement de consultation.
Critères de sélection des offres : critères énoncés au règlement de consultation.
Visite des ouvrages : une visite des ouvrages est prévue le 28 avril 2011.
Modalités de remise des candidatures et offres : plis transmis sous double enveloppe par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remis contre récépissé à l'adresse de la mairie indiquée ci-dessus.
Horaires d'ouverture : le mardi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h, et de 14 h à 17 h le mercredi, de 9 h à 12 h le lundi et le samedi.
Les candidatures et les offres sont à remettre conjointement.
Langue : français.
Remise des documents par voie électronique non autorisée.
Unité monétaire : euro.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'entreprises solidaires.
Date limite de réception des candidatures et offres : le 20 mai 2011 à 12 h.
Demande du dossier de consultation : le dossier de consultation sera transmis gratuitement sur demande écrite à l'adresse de la mairie indiquée ci-dessus ou par courriel à mairie.malicorne@wanadoo.fr
Renseignements administratifs et techniques : secrétariat de mairie, Colette Chappuis ou assistant maître d'ouvrage : Getudes Consultants, Olivier Groff, 2, rue Monthulet, 85000 La Roche-sur-Yon, tél. 02 72 71 33 26, olivier.groff@getudes.fr
Instance chargée des procédures de recours et renseignements : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
Renseignements : Greffe du tribunal, greffe.ta-nantes@juradm.fr
Date d'envoi de l'avis de publication : le 22 mars 2011.
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