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Commune de MOUETTES - Aménagement de l’assainissement Commune de MOUETTES Aménagement de l’assainissement en traverse par bordures de la rue du Parc (R.D. n°555) à MOUETTES Avis d’Appel Public à la Concurrence Marché à procédure adaptée conforméme...
Commune de MOUETTES
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Commune de MOUETTES - Aménagement de l’assainissement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 746976

Date de clôture estimée : 23/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
EURE INFOS (02/07/13)
7086143901
Commune de MOUETTES
Aménagement de l’assainissement en traverse par bordures de la rue du Parc (R.D. n°555) à MOUETTES
Avis d’Appel Public à la Concurrence Marché à procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics. Marchés à prix unitaires.
Avis d’Appel Public à la Concurrence
1 – IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE
Maître de l'Ouvrage : Commune de MOUETTES
Adresse : Route d’Ezy 27220 MOUETTES
Personne responsable du marché : Madame GALLARDO Laurence, Maire, représentant de la commune Route d’Ezy 27220 MOUETTES
Procédure de passation : Marché à procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Marchés à prix unitaires.
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : GEODIA Conseils 887 rue de Cocherel 27000 EVREUX (Tel. : 02.32.33.31.46 – Fax : 02.32.33.00.10 - Mail : geodia.secretariat@orange.fr ).
Date limite de réception des offres : Le mardi 23 juillet 2013 à 17h00
Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où les candidatures ou les offres doivent être transmises : Mairie de MOUETTES sous pli cacheté à la même adresse que précédemment, par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l’adresse mentionnée au-dessus.
Les candidatures et offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés, les offres seront établies en euros.
2 – OBJET DU MARCHE
Aménagement de l’assainissement en traverse par bordures de la rue du Parc (R.D. n°555) à MOUETTES
Un seul lot : variantes techniques autorisées (en plus de la solution de base obligatoire)
Délai d'exécution : 6 semaines
3 – CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Aménagement de l’assainissement en traverse de la rue du Parc sur une longueur de 400ml :
Fourniture et pose de regards eaux pluviales : 10 unités au total
Réalisation de tranchées drainantes : 95ml env.
Fourniture et pose bordures et caniveaux : 1625ml env.
Réalisation d’accès en enrobé noir : 475m2 env.
Elargissement fondation de chaussée : 370m2 env.
4 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : application de l'article 45 du Code des Marchés Publics (CMP).
5 – CRITERES D'ATTRIBUTION
Critères de sélection des candidatures :
Ne sont pas admises :
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du CMP,
Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au chapitre "Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats" ci-dessus,
Les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
1. Le prix des prestations
2. La valeur technique
Le mémoire technique propre au chantier justificatif comprendra toutes justifications et observations de l'entrepreneur ; en particulier, il pourra être joint :
- un programme et procédés d'exécution des différents ouvrages, indiquant de façon sommaire la durée prévisionnelle des différentes phases techniques du chantier, les moyens humains, matériels et techniques mis en œuvre, un planning prévisionnel de l’ensemble des travaux, la sous-traitance envisagée,
- les indications concernant la provenance des principales fournitures (type, marque, caractéristiques et résistance des matériaux) et les références des fournisseurs correspondants et des garanties proposées,
- les mesures proposées pour causer le minimum de gêne aux particuliers (horaires d’intervention, avertissement en cas de retards dus aux intempéries, signalisation des travaux en cours d’exécution (plan de circulation prévu, déviation ou alternat), etc…) explicitement présentées,
- une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer l’hygiène et la sécurité du chantier,
- une note descriptive de la démarche qualité, le respect de l’environnement, la gestion des déchets (évacuation et traçabilité), les contrôles internes et externes

3. Le délai de réalisation des travaux
Les offres sont classées par ordre décroissant suivant les coefficients suivants : 0.50 pour le prix, 0.40 pour le mode opératoire et 0.10 pour le délai.
6 – PROCEDURES
Dossier de consultation délivré gratuitement par voie électronique. Les tirages papiers seront payants.
7 – AUTRES RENSEIGNEMENTS
Les renseignements complémentaires d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès : Mairie de MOUETTES - Route d’Ezy 27220 MOUETTES - Tel. : 02.32.37.38.16 – Fax : 02.32.58.10.88 - Mail : mairiedemouettes@wibox.fr et GEODIA Conseils - 887 rue de Cocherel 27000 EVREUX - Tel. : 02.32.33.31.46 – Fax : 02.32.33.11.10 - Mail : geodia.secretariat@orange.fr
8 – DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS à LA PUBLICATION : 28/06/2013
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