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Délégation de service public de l'assainissement collectif Luçon Délégation de service public de l'assainissement collectif Avis d'appel public à la concurrence Dénomination, correspondant et adresse de l’autorité délégante : commune de Luçon, M....
Commune de Luçon 85403Luçon 0251279526
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Délégation de service public de l'assainissement collectif

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665848

Date de clôture estimée : 01/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (18/04/13)
7082305101
Luçon
Délégation de service public de l'assainissement collectif
Avis d'appel public à la concurrence

Dénomination, correspondant et adresse de l’autorité délégante : commune de Luçon, M. le Maire, mairie, 1, rue de l'Hôtel-de-Ville, 85403 Luçon, tél. 02 51 29 19 25, fax 02.51.27.95.26.

Nature de l’autorité délégante : collectivité territoriale

Objet de la délégation de service public : délégation du service public d’assainissement collectif par affermage attribuée conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Caractéristiques principales de la délégation :
Durée du contrat : du 1er janvier 2015 ou à sa date de notification si postérieure, jusqu’au 31 décembre 2026.

Données de la consultation (estimation) :
- 4 000 usagers,
- volume facturé aux usagers : 408 421 m3/an,
- matières de vidange : 1 500 m3/an,
- 21 postes de relèvement,
- 1 station d’épuration 14 333 équivalents-habitants,
- 63,3 km de réseaux.

Lieu d’exécution : territoire communal.

Principales caractéristiques des prestations : gestion des ouvrages et équipements de collecte et de traitement des eaux usées, gestion des boues et des sous-produits, autosurveillance, entretien et renouvellement, gestion clientèle, facturation, permanence de service, rémunération auprès des abonnés.

Classification CPV : 90000000-7, 90400000-1, 90410000-4, 90420000-7, 90480000-5.

Contenu des dossiers de candidature et d’offre : documents énoncés au règlement de consultation.

Critères de sélection des offres :
- valeur technique de l’offre.
- qualité du service aux abonnés.
- astreinte et réaction face aux situations d’urgence.
- proposition financière.

Visite des ouvrages : une visite des ouvrages est prévue le 30 mai 2013.

Modalités de remise des candidatures et offres : les offres seront soit adressées par voie postale sous pli recommandé avec avis de réception, soit déposées à la mairie de Luçon contre récépissé, soit par voie électronique. Horaires d’ouverture de la mairie : de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.

Les candidatures et les offres sont à remettre conjointement.

Langue : français.

Pour les candidats souhaitant remettre une offre dématérialisée, les modalités de remise des documents par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Unité monétaire : euro.

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'entreprises solidaires.

Date limite de réception des candidatures et offres : 1er juillet 2013 à 15 h.

Demande du dossier de consultation : le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur www.marches-securises.fr ou sera transmis gratuitement sur demande écrite à l’adresse de la commune indiquée ci-dessus ou par courriel à : veronique.grelaud@lucon.fr ou ma.puaud@lucon.fr

Renseignements administratifs : mairie. Correspondants : Véronique Grelaud ou Cyril Martin, 1, rue de l’Hôtel-de-Ville, 85403 Luçon Cedex, tél. 02 51 29 19 25, télécopieur 02.51.27.95.26.
Courriels : veronique.grelaud@lucon.fr ou cyril.martin@lucon.fr

Renseignements d’ordre technique : mairie. Correspondant : Marc-André Puaud, 1, rue de l’Hôtel-de-Ville, 85403 Luçon Cedex, tél. 02 51 29 19 21 ou Getudes Consultants, M. Olivier Groff, 2, rue Monthulet, 85000 La Roche-sur-Yon, olivier.groff@getudes.fr, tél. 02 51 44 94 88, fax 02.72.71.33.26.

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex, tél. 02.40.99.46.00, fax 02.40.99.46.58.
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr

Date d’envoi de l’avis de publication : 15 avril 2013.
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