Centrale des marchés
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études d'urbanisme et de programmation pour le projet de construction d'une salle polyvalente multifonctions

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Marché public ou privé
Référence du marché : 10892

Date de clôture estimée : 19/01/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (10/12/11)
Commune de Louvigné-de-Bais
Études d'urbanisme et de programmation pour le projet de construction d'une salle polyvalente multifonctions
Avis d'appel public à candidatures
Prestations intellectuelles

1. Identification du maître d'ouvrage : commune de Louvigné-de-Bais, mairie, 35680 Louvigné-de-Bais, tél. 02 99 49 00 20, fax 02.99.49.04.89, courriel : mairie.louvignedebais@wanadoo.fr
2. Procédure de passation : procédure adaptée (articles 28 et 74 du Code des marchés publics).
3. Objet du marché : études d'urbanisme et de programmation pour le projet de construction d'une salle polyvalente multifonctions.
4. Caractéristiques principales : ce projet fera l'objet d'études d'urbanisme et de programmation à l'issue desquelles la commune devra pouvoir lancer la consultation de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle polyvalente multifonctions.
Tranche ferme :
I. Études d'urbanisme et de programmation.
II. Élaboration du dossier de consultation de maîtrise d'oeuvre et assistance de la commune dans toute la procédure, jusqu'à la désignation du maître d'oeuvre.
Tranche conditionnelle :
III. Modification du Plan local d'urbanisme (ou autre procédure).
IV. Assistance dans la phase opérationnelle.
5. Composition de l'équipe candidate : le candidat présentera une équipe pluridisciplinaire, constituée au minimum d'un programmiste (mandataire du groupement s'il y a lieu), d'un urbaniste et d'un architecte.
6. Conditions de retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur demande écrite auprès : des services de la mairie, 6, place de la Mairie, 35680 Louvigné-de-Bais, tél. 02 99 49 00 20, fax 02.99.49.04.89, courriel : mairie.louvignedebais@wanadoo.fr
7. Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : mairie, 6, place de la Mairie, 35680 Louvigné-de-Bais.
8. Période de retrait du dossier de consultation : du 12 décembre 2011 au 23 décembre 2011.
La transmission des demandes sera obligatoirement faite par écrit, les demandes par voie électronique sont acceptées.
9. Critères de jugement des offres : la sélection des candidatures sera effectuée d'après les critères suivants :
Valeur technique : 60 %.
Prix : 30 %.
Délais : 10 %.
10. Date limite de remise des offres : le 19 janvier 2012, à 11 h 30.
11. Renseignements : Mme Viviane Babin-Barre, mairie, 6, place de la Mairie, 35680 Louvigné-de-Bais, tél. 02 99 49 00 20 .
12. Date d'envoi de l'avis de publication : 8 décembre 2011.
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