Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
travaux de restructuration du système d'assainissement de keranroux - création de réseaux de transfert et renouvellement de réseaux
II.1.2)Code CPV principal45232410 Travaux d'assainissement
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
travaux de restructuration du système d'assainissement de keranroux - création de réseaux de transfert et renouvellement de réseaux
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
secteurs Lavoisier et Sainte -Sève
Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45232410 Travaux d'assainissement
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:
territoire de Morlaix Communauté
II.2.4)Description des prestations:
travaux de restructuration du système d'assainissement de keranroux - création de réseaux de transfert et renouvellement de réseaux secteurs Lavoisier et Sainte-Sève
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en jours: 360
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
secteurs Roudour et tronçon commun
Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45232410 Travaux d'assainissement
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:
territoire de Morlaix Communauté
II.2.4)Description des prestations:
travaux de restructuration du système d'assainissement de Keranroux - création de réseaux de transfert et renouvellement de réseaux secteurs du Roudour et tronçon commun
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en jours: 180
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45232410 Travaux d'assainissement
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:
territoire de Morlaix Communauté
II.2.4)Description des prestations:
travaux de restructuration du système d'assainissement de Keranroux - création de réseaux de transfert et renouvellement de réseaux secteur Saint-Germain
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en jours: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45232410 Travaux d'assainissement
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:
territoire de Morlaix Communauté
II.2.4)Description des prestations:
travaux de restructuration du système d'assainissement de Keranroux - création de réseaux de transfert et renouvellement de réseaux secteur de Penzé
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en jours: 80
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
garantie à première demande condition pour le versement de l'avance.
Garantie à première demande en remplacement de la retenue de garantie.
Période de garantie de parfait achèvement après la réception des travaux (cf Ccap)
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
action d'insertion par l'activité professionnelle, heure d'insertion à réaliser pour chacun des lots
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 27/06/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Rennes
Ville: Rennes
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:31/05/2023
