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Désignation d'un aménageur et passation d'une concession d'aménagement en vue de la réalisation de l'opération d'aménagement du Hameau Saint-Gildas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 13381

Date de clôture estimée : 02/03/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (01/02/12)
Commune de Locqueltas - 56
Concession d'aménagement du programme hameau Saint-Gildas
Avis d'appel public à la concurrence
Procédure

Identification de l'organisme qui passe le marché : la commune de Locqueltas, 12, place de la Mairie, 56390 Locqueltas, tél. 02 97 66 60 15.
Procédure de passation du marché : procédure adaptée relative aux concessions d'aménagement en application de l'article R. 300-11-7 du Code de l'urbanisme.
Objet du marché : désignation d'un aménageur et passation d'une concession d'aménagement en vue de la réalisation de l'opération d'aménagement du Hameau Saint-Gildas.
Lieu d'exécution : commune de Locqueltas, quartier Sud-Ouest du bourg.
Caractéristiques principales de l'opération d'aménagement :
La commune de Locqueltas souhaite réaliser, dans le cadre d'un permis d'aménager une opération d'Habitat d'environ 80 logements dont les objectifs sont les suivants :
_ promouvoir un urbanisme respectueux de l'environnement ;
_ éviter la spéculation foncière ;
_ accueillir des jeunes ménages avec enfants pour assurer la pérennité des écoles ;
_ vendre les terrains au meilleur prix ;
_ prendre en compte des critères de développement durable.
Et dont le programme est le suivant :
_ aménagement de terrains à bâtir ;
_ construction de 6 à 10 logements en location accession ;
_ aménagement d'espaces publics récréatifs.
Durée prévisionnelle de la concession d'aménagement : 6 ans.
Organisation de la consultation : les candidats présenteront leur candidature sous la forme d'une demande écrite, transmise par fax, courriel ou courrier, en indiquant leur identité, leurs coordonnées et l'interlocuteur auquel sera adressé le dossier de consultation.
La date limite de présentation des candidatures est fixée au 2 mars avant 12 h.
Le concédant adressera, à l'ensemble des candidats s'étant manifesté dans le délai imparti, un document précisant les caractéristiques essentielles de la concession d'aménagement et indiquant le programme global prévisionnel des équipements et des constructions projetés ainsi que les conditions de mise en oeuvre de l'opération. Il précisera également les modalités et la date limite de réception des propositions des candidats. Cette date sera postérieure d'un mois au moins à celle de l'envoi du document.
La date prévisionnelle d'envoi du document programme est fixé au 16 mars 2012.
Le concédant, après analyse des propositions reçues, pourra envisager librement toute discussion utile avec une ou plusieurs personnes ayant remis une proposition.
Le concédant choisira le concessionnaire en prenant notamment en compte les capacités techniques et financières des candidats et leur aptitude à conduire l'opération d'aménagement projetée.
Le Conseil municipal désignera le concessionnaire, sur proposition de l'autorité compétente.
Critères de choix des propositions :
Le maître de l'ouvrage choisira l'attributaire de la concession d'aménagement sur la base des critères de sélection suivants et selon la pondération suivante :
_ références du candidat pour des opérations comparables, notamment en matière de mixité sociale ; d'intervention de même type ; de conduite d'opération à ambition environnementale : 40 % ;
_ pertinence de la méthodologie proposée pour la conduite du projet, et de l'analyse critique des éléments financiers prévisionnels de l'opération 30 % ;
_ capacités professionnelles, techniques, financières du candidat et qualité de l'équipe affectée à l'opération 30 %.
Renseignements complémentaires : commune de Locqueltas, 12, place de la Mairie, 56390 Locqueltas, tél. 02 97 66 67 07, email : mairie@locqueltas.fr, Mme Allain Colette .
Date d'envoi de l'avis à la publication : le 27 janvier 2012.
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