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Travaux de viabilisation du lotissement de Lannivrec Commune de Locmaria Belle-Ile Travaux de viabilisation du lotissement de Lannivrec Avis d'appel public à la concurrence Procédure négociée 1. Identification ...
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Travaux de viabilisation du lotissement de Lannivrec

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Marché public ou privé
Référence du marché : 379395

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (02/05/07)
6762848
Commune de Locmaria Belle-Ile
Travaux de viabilisation du lotissement de Lannivrec
Avis d'appel public à la concurrence
Procédure négociée

1. Identification de l'organisme qui passe le marché : mairie de Locmaria Belle-Ile-en-Mer, rue des Acadiens, 56360 Locmaria, tél. 02 97 31 70 92, fax 02.97.31.71.65.
2. Mode de passation : procédure négociée suite à appel d'offres déclaré infructueux pour les lots 01 et 03. Application de l'article 35-I-1 o , du Code des marchés publics.
Après examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur engagera les négociations avec les candidats de son choix.
3. Objet du marché et lieu d'exécution : travaux de viabilisation du lotissement Lannivrec.
Présentation des lots :
Lot 01 : voirie/assainissement.
Lot 03 : aménagements paysagers (espaces verts).
4. Date prévisible de début des travaux : septembre 2007.
5. Critères de jugement des candidatures : références, moyens et qualifications.
6. Dossier de candidature : les entreprises désirant participer à cette consultation devront faire parvenir un dossier de candidature à l'adresse suivante : mairie de Locmaria Belle-Ile-en-Mer, rue des Acadiens, 56360 Locmaria. Ce dossier de candidature portera la mention suivante «travaux de viabilisation du lotissement de Lannivrec».
7. Composition du dossier de candidature :
_ Une lettre de candidature (modèle DC4).
_ Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (modèle DC5).
_ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
_ Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
_ qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
_ qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
_ qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail.
_ Attestations d'assurances.
_ Références.
8. Date et heure limite de réception des candidatures : le mardi 22 mai 2007 à 12 h.
9. Autres renseignements auprès de : mairie de Locmaria Belle-Ile-en-Mer, rue des Acadiens, 56360 Locmaria, tél. 02 97 31 70 92, fax 02.97.31.71.65 ou SCP Laurent et Milet, 13, rue Alsace-Lorraine, 44400 Rezé, tél. 02 40 75 66 60, fax 02.40.84.27.84.
10. Date d'envoi à la publication : le 27 avril 2007.
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