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Mesures compensatoires de la station d’épuration, création d’une saulaie Livré-sur-Changeon Mesures compensatoires de la station d’épuration, création d’une saulaie sur la commune de Livré-sur-Changeon. Procédure adaptée Identification de l’organisme qui passe le...
Commune de Livré sur Changeon 35450Livré-sur-Changeon 0299390901
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Mesures compensatoires de la station d’épuration, création d’une saulaie

Marché public ou privé
Référence du marché : 214015

Date de clôture estimée : 12/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (13/09/12)
7071055901
Livré-sur-Changeon
Mesures compensatoires de la station d’épuration, création d’une saulaie sur la commune de Livré-sur-Changeon.
Procédure adaptée
Identification de l’organisme qui passe le marché : commune de Livré-sur-Changeon. Correspondant : M. le Maire, mairie de Livré-sur-Changeon, 2, place Prieuré, 35450 Livré-sur-Changeon, tél. 02 99 39 06 46, fax 02.99.39.09.01.

Objet du marché : mesures compensatoires de la station d’épuration, création d’une saulaie sur la commune de Livré-sur-Changeon.

Type de marché de travaux : exécution.

Mode de passation : procédure adaptée après publicité préalable et mise en concurrence (articles 26, 28 et 40 du Code des marchés publics 2006 modifié par le décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008).

Caractéristiques principales :

Les prestations inclues dans le marché de travaux sont :
- L’installation et le repliement de chantier ainsi que la remise en état des lieux ;
- Les terrassements des fouilles nécessaires à la construction des ouvrages ;
- La fourniture et la mise en œuvre du blindage, quelles que soient les conditions requises ;
- Le stockage des terres sur l’emprise du chantier ou leur envoi en décharge, inclus les frais de dépôt ;
- La fourniture et la mise en œuvre des matériaux de remblai.
- Pour le réseau gravitaire :
- 120 mètres linéaires de Canalisation Ø 200 PVC SN 8 ;
- 7 Regards en Béton DN 1000 ;
- 1 Poste de refoulement de 20m3/h ;
- 132 mètres linéaires de canalisation de refoulement Ø110 PVC ;

- La reprise de la peupleraie existante de 1300 m2 ;
- La création de la Saulaie de 8800 m2.
Des variantes seront-elles prises en compte : non.


Prestations divisées en lots : oui.
Les travaux seront divisés en 3 lots.
Lot 1 : Canalisations et ouvrages annexes, station d’épuration.
Lot 2 : Poste de relèvement de la Saulaie.
Lot 3 : Création de la Saulaie et reprise de la Peupleraie existante.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution solidaire et personnelle ; Constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution solidaire et personnelle relative à l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 45 jours des acomptes et du solde et régime financier défini aux articles 86 à 111 du Code des marchés publics.

Financement : autofinancement, emprunt, subventions publiques (agence de l'eau Loire-Bretagne).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise principale (avec ou sans sous-traitant) ou groupement conjoint constitué au minimum d'une entreprise de pose de réseaux d’assainissement. Le mandataire solidaire du groupement sera obligatoirement l'entreprise ayant les références et les capacités en réalisation de travaux en pose de canalisations d’assainissement gravitaires et sous pression et la réalisation de poste de refoulement.
Le mandataire ne pourra faire partie que d'un seul groupement.


Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : ne sont pas recevables :
- les candidatures, en application des articles 43, 44, 45 ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées ci-après sous réserve de l'article 52 alinéa 1 du code des marchés publics ;
- les candidatures qui ne présentent pas des garanties et des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à la nature et à l'objet de l'opération : réseaux d’assainissement.

Situation juridique - références requises : chaque entreprise ou membre d'un groupement remettra un dossier de candidature comprenant les justifications à produire, datées et signées listées ci-après, ou des documents contenant les mêmes éléments.
Lettre de candidature (DC 4) ;
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.

Capacité économique et financière - références requises : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :

La déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat pour chacune des trois dernières années ;
Les certificats et références de moins de 3 ans permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques des candidats à savoir : certificats de capacité et références pour la réalisation de travaux en pose de canalisations d’assainissement gravitaires et sous pression, la réalisation de poste de refoulement. Ces références présenteront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de ce type de marché.
En cas de recours à la sous-traitance les entreprises devront produire les mêmes documents pour justifier de leurs capacités techniques, financières et professionnelles à réaliser cette prestation.

Référence professionnelle et capacité technique demandées correspondant à ce type de travaux
Critères d'attribution : offre technico-économique la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix 60 % ;
- Valeur technique de l’offre 30 % ;
- Délai 10 %.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2012.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

L’instance pour un recours sera le Tribunal administratif de Rennes.

Le droit de recours à introduire devant le Tribunal administratif Territorial compétent, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : travaux prévus : du 22 octobre 2012 à début décembre 2012.

Délais laissés à l'initiative du candidat selon les plafonds fixés dans le règlement de consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur candidature et leur offre sous pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé aux jours et heures d’ouverture au public de la mairie cacheté portant les mentions :

Mesures compensatoires de la station d’épuration, création d’une saulaie sur la commune de Livré-sur-Changeon, Ne pas ouvrir.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle les dossiers de consultation doivent être retirés et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Hydratec, agence de Rennes, Centre d’affaires Ile-de-France, 4, avenue Charles-Tillon, 35000 Rennes, tél. 02 99 23 31 31, fax 02.23.25.07.29.

Adresse auprès de laquelle les dossiers de consultation doivent être retirés : romain.fourmas@hydra.setec.fr
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