Avis de marché - Avis n° 24-45048 du 16/04/2024
Département(s) de publication : 93, 75
Annonce n° 24-45048
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EPT Plaine Commune
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005786700018
Ville : Saint denis
Code postal : 93210
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93, 75
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Renaud COQ
Numéro de téléphone du contact : +33 155935555
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. Règlement de consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. Règlement de consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. Règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services généraux des administrations publiques
Critères d'attribution : Critère 1 : Prix des Prestations - 40% Critère 2 : Valeur technique de l'offre - 45% Critère 3 : Adéquation et pertinence des moyens mis en oeuvre en faveur de la protection de l'environnement pour l'exécution de l'accord-cadre - 10% Critère 4 : Adéquation et pertinence de la démarche d'insertion envisagée pour l'exécution du marché - 5%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE D'INSTALLATIONS PRIVATIVES D'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE l'EPT PLAINE COMMUNE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232130
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE D'INSTALLATIONS PRIVATIVES D'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE l'EPT PLAINE COMMUNE
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Plaine Commune
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de mise en conformité d'installations privatives d'assainissement sur le territoire de l'EPT Plaine Commune La présente consultation est passée selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1-1° R.2123-1-1°du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles L2125-1-1° et R2162-1à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à conclure pour une période initiale de deux ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit une fois pour une durée de deux ans. La durée maximale du marché ne pourra excéder 4 ans. L'accord-cadre est conclu pour les montants biennaux suivants : -Montant minimum HT : 70 000 euros HT -Montant maximum HT : 700 000 euros HT La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement (solidaire ou conjoint). La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune. Toutefois, un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations seront intégralement financées par l'E.P.T Plaine Commune. Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG 93558 MONTREUIL cedex Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG 93558 MONTREUIL cedex
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2024
