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Délégation de service public de l'assainissement collectif

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323576

Date de clôture estimée : 03/12/10
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (13/10/10)
7036030801
Commune de Le Poiré-sur-Velluire
Délégation de service public de l'assainissement collectif
Avis d'appel public à la concurrence
Dénomination, correspondant et adresse de l'organisme délégant : commune de Le Poiré-sur-Velluire, M. le Maire, mairie, 3, rue Pierre-Ballard, 85770 Le Poiré-sur-Velluire, tél. 02 51 52 31 21, fax 02.51.52.37.41.
Objet de la consultation : délégation du service public d'assainissement collectif attribuée conformément à l'article L. 1411-12 du Code général des collectivités territoriales.
Caractéristiques principales de la délégation :
Durée du contrat : du 1 er juillet 2011 ou à sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2022.
Données de la consultation :
_ 125 usagers.
_ Volume facturé : 7 500 m3.
_ Lieu d'exécution : commune de Le Poiré-sur-Velluire.
_ 1 lagune 890 équivalent-habitants.
_ 4 postes de relèvement.
_ 3,5 km de réseaux gravitaire en séparatifs.
_ 2,9 km de réseaux sous pression.
Principales caractéristiques des prestations : gestion des ouvrages et équipements de collecte et de traitement des eaux usées, gestion des boues et sous produits, entretien et renouvellement, gestion clientèle, facturation, permanence de service, rémunération auprès des abonnés.
Contenu des dossiers de candidature et d'offre : documents énoncés au règlement de consultation.
Sélection des offres : critères énoncés au règlement de consultation.
Visite des ouvrages : une visite des ouvrages est prévue le 28 octobre 2010.
Modalités de remise des candidatures et offres : plis transmis sous double enveloppe par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remis contre récépissé à l'adresse de la mairie indiquée ci-dessus. Horaires d'ouverture : le lundi de 10 h à 13 h, du mardi au vendredi de 9 h à 13 h.
Les candidatures et les offres sont à remettre conjointement.
Langue : français.
Remise des documents par voie électronique non autorisée.
Unité monétaire : euro.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'entreprises solidaires.
Date limite de réception des candidatures et offres : le 3 décembre 2010 à 13 h.
Demande du dossier de consultation : le dossier de consultation sera transmis gratuitement sur demande écrite à l'adresse de la mairie indiquée ci-dessus ou par courriel à mairie.poire-sur-velluire@wanadoo.fr
Renseignements administratifs et techniques : secrétariat de mairie : Martine Chabirand ou assistant maître d'ouvrage : Getudes Consultants, Olivier Groff, 2, rue Monthulet, 85000 La Roche-sur-Yon, tél. 02 72 71 33 26, olivier.groff@getudes.fr
Instance chargée des procédures de recours et renseignements : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
Renseignements : Greffe du tribunal, greffe.ta-nantes@juradm.fr
Date d'envoi de l'avis de publication : le 7 octobre 2010.
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