Centrale des marchés
études de diagnostic sur l'ensemble de l'église de Le Juch et mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration des toitures de l'église (édifice classé monument historique) LE JUCH études de diagnostic sur l'ensemble de l'église de Le Juch et mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration des toitures de l'église (édifice classé monument historique) procédure a...
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études de diagnostic sur l'ensemble de l'église de Le Juch et mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration des toitures de l'église (édifice classé monument historique)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 659737

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (13/04/13)
7082086301
LE JUCH
études de diagnostic sur l'ensemble de l'église de Le Juch et mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration des toitures de l'église (édifice classé monument historique)
procédure adaptée



Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Le Juch. Correspondant : M. le Maire, 5, rue Louis-Tymen, 29100 Le Juch, tél. 02 98 74 71 50. Courriel : mairie.le-juch@wanadoo.fr
Adresse Internet du profil d'acheteur : http://www.ouestmarches.com

Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : études de diagnostic sur l'ensemble de l'église de Le Juch et mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration des toitures de l'église (édifice classé monument historique ).
Classification C.P.V. : Objet principal : 71000000.
Code NUTS : FR522.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : marchés de services à tranches (une tranche ferme : études de diagnostic général et projet toitures, et trois tranches conditionnelles : mission de base sur toitures).

Durée du marché : 46 mois à compter de la date de notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations : 1er juillet 2013.

Conditions relatives au marché :
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec groupement constitué dès la candidature d'un architecte qualifié, suivant les dispositions des articles R. 621-25 à Art. R 621-44 du Code du patrimoine. Les groupements constitués seront solidaires.
Le marché pourra également être conclu avec une candidature individuelle. Unité monétaire utilisée : euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
Pour la présente opération, le maître d'oeuvre désigné suivant le terme d'architecte qualifié sera retenu suivant les dispositions des articles R. 621-25 à Art. R 621-4 du Code du patrimoine.
Situation juridique, références requises : suivant RC.
Capacité économique et financière, références requises : suivant RC.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
- références et expériences d'études de diagnostic et de maîtrise d'oeuvre sur patrimoine (prestations similaires indispensables), détail dans RC,
- références, expériences et compétence des restaurateurs.

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
60 %, valeur technique,
40 %, prix.

Date limite de réception des offres : 27 mai 2013 à 16 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : commune de Le Juch, 5, rue Louis-Tymen, 29100 Le Juch.

Autres renseignements : renseignements complémentaires :
- lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- déclaration du candidat DC2 disponible à l'adresse indiquée ci-dessus,
- attestations d'assurances en cours de validité responsabilité civile.
À l'appui de l'offre il est demandé une note méthodologique aux candidats (détail dans RC).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
a) dématérialisation : les dossiers peuvent être déposés par voie électronique sur le portail acheteur (URL) suivant :
http://www.ouestmarches.com

b) support papier : les offres seront transmises sous enveloppe portant la mention procédure adaptée Le Juch, église, mission Diag et MOE . Elles seront envoyées en lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse de la mairie.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DRAC Bretagne. Correspondant : Dominique Chesneau, Hôtel de Blossac, 6, rue du Chapitre, 35044 Rennes, tél. 02 99 29 67 44, fax 02.99.29.67.97.
Courriel : dominique.chesneau@culture.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : commune de Le Juch, 5, rue Louis-Tymen, 29100 Le Juch, tél. 02 98 74 71 50, fax 02.98.74.70.99.
Courriel : mairie.le-juch@wanadoo.fr

Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3 contour Motte 35000 Rennes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics.

Date d'envoi du présent avis : 11 avril 2013.
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