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Travaux d'extension du réseau d'eaux usées, secteur de Keravel, à Lannilis Commune de Lannilis Travaux d'extension du réseau d'eaux usées, secteur de Keravel, à Lannilis Procédure adaptée Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : com...
Commune de Lannilis 29870 mairie.lannilis.m@wanadoo.fr 0298040000
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Travaux d'extension du réseau d'eaux usées, secteur de Keravel, à Lannilis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323157

Date de clôture estimée : 24/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (17/12/10)
7039413401
Commune de Lannilis
Travaux d'extension du réseau d'eaux usées, secteur de Keravel, à Lannilis
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Lannilis. Correspondant : M. le Maire, mairie, 19, rue de la Mairie, 29870 Lannilis, tél. 02 98 04 00 11, fax 02.98.04.00.00, courriel : mairie.lannilis.m@wanadoo.fr, adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ouestmarches.com
Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : travaux d'extension du réseau d'eaux usées, secteur de Keravel, à Lannilis.
Type de marché de travaux : exécution.
Caractéristiques principales :
Marché de travaux selon la procédure adaptée, en application de l'article 28 du Code des marchés publics.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Présentation des lots :
Lot 01 : réseaux d'assainissement.
Lot 02 : contrôle du réseau d'eaux usées.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.
Durée du marché : 3 mois à compter de la date de notification du marché.
Conditions relatives au marché :
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter leur candidature soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent pas cumuler les 2 qualités.
Unité monétaire utilisée : euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
_ Dossier complet comprenant les pièces mentionnées au présent avis et au règlement de la consultation.
_ Garanties financières, capacités techniques et qualité des références professionnelles.
Situation juridique, références requises :
_ Lettre de candidature DC1.
_ Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner.
_ Déclaration du candidat.
Capacité économique et financière, références requises :
_ Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
_ Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail.
_ Attestation de non condamnation pour infraction au travail.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
_ Références des prestations similaires de moins de 3 ans.
_ Certificats de qualifications professionnelles.
_ Déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années.
_ Déclaration des chiffres d'affaires pour les années 2007, 2008 et 2009.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ Prix des prestations : 65 %.
_ Valeur technique : 35 %.
Date limite de réception des offres : le 24 janvier 2011 à 12 h.
Adresse où elles doivent être transmises : idem paragraphe 1.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ing Concept, 7, rue Parmentier, 29400 Landivisiau, tél. 02 98 68 48 87, fax 02.98.24.62.18.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : idem paraphe 1, site : http://www.ouestmarches.com
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
Date d'envoi du présent avis : le 15 décembre 2010.
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