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Maitrise d'oeuvre construction restaurant scolaire La Verrie Avis de concours Directive 2004/18/CE Section I : pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : Commune de la Verrie, 15, rue de l...
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Maitrise d'oeuvre construction restaurant scolaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270545

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (09/10/12)
7072252601
La Verrie

Avis de concours
Directive 2004/18/CE
Section I : pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom, adresse et point(s) de contact :
Commune de la Verrie, 15, rue de la Croix du Marché, BP 37, à l'attention de Jean-Paul Rongeard, maire, F-85130 La Verrie, tél. (+33) 02 51 65 96 12.
Email : mairie.laverrie@wanadoo.fr, fax (+33) 02.51.65.47.09.
Adresse(s) internet :
Accès électronique à l'information (URL) : https://marches-securises.fr
Soumission des projets et des demandes de participation par voie électronique : https://marches-securises.fr
Adresses et points de contacts auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresses et points de contact auprès desquels la documentation complémentaire peuvent être obtenue : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresses et points de contact auxquels les projets/demandes de participation doivent être envoyés : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre : collectivité territoriale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Section II :objet du concours/Description du projet
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un restaurant scolaire à La Verrie (85).
II.1.2) Description succincte :
Procédure du concours restreint anonyme de maîtrise d'œuvre sur esquisse, en application des articles 70 et 74 du CMP.
La capacité de la salle à manger est estimée à 400 places élèves + 20 places adultes. Il s'agit exclusivement des enfants des 2 écoles maternelle et élémentaire, privée et publique, ainsi que les personnels d'encadrement/accompagnement. L'objectif quotidien de production et de service est de 470 repas.
Le projet prévoit une réserve d'exécution pour 50 rationnaires.
Le projet comprend l'aménagement des espaces extérieurs : zone de service, stationnement, espaces extérieurs de jeux. La présence du parc à proximité immédiate du site nécessitera un travail paysager particulier.
Une tranche conditionnelle pourra être ajoutée concernant l'aménagement du futur parking de l'école et le traitement de la voirie ;
- démarche environnementale : objectif BBC. Afin de répondre à l'exigence d'exemplarité environnementale du projet, l'équipe de maîtrise d'œuvre devra s'appuyer entre autres outils sur une/des simulations(s) thermique(s) dynamique(s) (Std), sur une/des simulation(s) du facteur de lumière du jour (Fij) et simulation d'ombres portées.
- Travaux :
Tranche ferme : le restaurant (salle à manger, cuisine, locaux du personnel et locaux techniques), les espaces extérieurs de jeux et la cour de service. Surface hors œuvre : 860 m2. Terrain d'assiette : 3 500 m2.
Tranche conditionnelle : le parking de l'école et les accès à la voirie. Terrain d'assiette : 2 000 m2.
- Coût prévisonnel des travaux (HI) ;
- Tranche ferme : le restaurant et les espaces extérieurs de jeu et de service :1 900 000 euros (H.T.) ;
- Tranche conditionnelle : le parking de l'école et les accès de la voirie : 160 000 euros (H.T.) ;
- Le planning prévisionnel des études et des travaux fait apparaître la conduite des études de conception de mars à août 2013, avant un démarrage des travaux en mars 2014 pour une livraison en mai 2015.
II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71000000.
Section III :renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Critères de sélection des participants :
- Conformité administrative des pièces et complétude du dossier de candidature.
- Composition de l'équipe appréciée en fonction des moyens/capacités/compétences et la pertinence du groupement.
- Qualité des références présentées pour des opérations de nature. Importance et complexité similaires.
III.2) Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
- Le présent avis s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant de compétences en matière d'architecture suivant une approche pluridisciplinaire :
Un architecte inscrit à l'ordre.
Des compétences en cuisine collective, structure, thermique, électricité, acoustique, HQU, paysagisme, économie de la construction.
Certaines compétences indiquées peuvent être intégrées dans la structure professionnelle du mandataire et/ou d'un ou plusieurs cotraitant(s). Dans l'un ou l'autre cas, elles seront obligatoirement précisées dans le tableau qui représente la composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre. Elles seront également démontrées par des références explicites et/ou tout autre moyen équivalent (diplôme, cv...).
- Un des membres architectes (mandataire ou cotraitant) ainsi que les ingénieries thermiques doivent avoir un minimum de capacité en démarche environnementale sous forme de formation Hqe® ou équivalent européen par un organisme agrée (dîplome, parcours de formation, références,...) ;
- les équipes de maîtrise d'œuvre candidates seront constituées sous la forme d'un groupement qui est souhaité conjoint par le pouvoir adjudicateur et composé nécessairement d'au moins un architecte mandataire solidaire de l'ensemble du groupement. Un même architecte ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Section IV : procédure
IV.1) Type de concours :
Restreinte.
Nombre de participants envisagé : 4.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets :
Les critères de jugement des prestations des concurrents sont les suivants :
Classement par ordre décroissant
- Respect de la fonctionnalité.
- Respect de la qualité architecturale et environnement du projet.
- Respect des aspects opérationnels (économie du projet, planning des études et travaux).
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 812012.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
Documents payants : non.
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
12 novembre 2012 à 12 h.
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.5) Récompenses et jury :
IV.5.1) Information sur les primes :
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : oui.
Nombre et montant des primes à attribuer : chaque candidat ayant remis des prestations suffisantes sera indemnisé sur la base d'un montant forfaitaire de 12 000 euros (HT) après avis favorable du jury composé des membres prévus aux articles 22 et 24 du GMP. Le jury se réserve le droit, dans le cas de projet qu'il jugerait incomplet, de qualité insuffisante ou ne répondant pas au programme de supprimer partiellement ou totalement l'indemnité. Les rémunérations des contrats de maîtrise d'œuvre tiendront compte de l'indemnité reçue par le lauréat.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours : oui.
IV.5.4) Décision du jury :
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : non.
IV.5.5.) Noms des membres du jury sélectionnés :
Section VI : Renseignements complémentaires :
VI.1) Information sur les fonds de l'Union Européenne :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Profil acheteur : https://marches-securises.fr
Modalités de retrait des documents de consultation : dossier téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr
VI.2.1) Calendrier prévisionnel de déroulement du concours :
Date limite de réception des candidatures : 12 novembre 2012 à 12 h.
Choix des équipes concurrentes par le jury : début décembre 2012.
Envoi ou remise du dossier programme et du dossier de consultation : début décembre 2012.
Visite du site, suivie d'une réunion question/réponse : fin décembre 2012.
Date limite de réception des prestations et propositions : mi-février 2013.
Réunion du jury pour avis sur les projets et classements : mi-mars 2013.
Attribution du marché de maîtrise d'œuvre : mars 2013.
VI.2.2) Dossier de candidature à remettre :
- dossier administratif.
- Liste des pièces à fournir :
- lettre de candidature DC1 du mandataire et des cotraitants.
- déclaration du candidat DC2 du mandataire et des cotraitants.
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- une déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionner et attestation de non-condamnation.
- un document justifiant de la capacité de la personne signataire à engager la société.
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse suivante : http://economie.gouv.fr/daj/formulaires
- dossier technique : capacités économique, technique, financière et démarche environnementale/références requises/niveaux spécifiques minimaux exigés :
- le tableau imposé par le maître d'ouvrage présentant la composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre, remis au format papier et gravé sur CD-Rom, et indiquant :
- la composition détaillée de l'équipe de maîtrise d'œuvre, indiquant notamment le chiffre d'affaires des architectes, permettant d'évaluer la capacité financière du candidat ou du groupement d'architectes (architectes et éventuels architectes cotraitants) ainsi que les titres d'études, les compétences, la répartition des tâches et les moyens humains, permettant d'évaluer la capacité technique.
- pour l'architecte mandataire : une sélection de 3 références de moins de 10 ans, de nature, d'importance et/ou complexité équivalentes, précisant notamment le type et les caractéristiques de l'opération, les prestations effectivement réalisées par le candidat en cas d'association, la date de réalisation, le montant (euros HT) des travaux et le maître d'ouvrage. Pour chaque référence devront être précisés, les cibles HQE, traitées très performantes, le niveau d'efficacité énergétique, les certifications et labels obtenus, les les tests réalisés (facteur lumière jour, simulation thermique dynamique, étanchéité à l'air...).
Remarque : si l'architecte mandataire est accompagné d'un architecte cotraitant. ils présenteront à eux deux un maximum de 3 références en tout, dont au moins une référence chacun.

- une photographie numérique par référence (format 10 x 15 horizontal et maximum 300 Ko). représentative de l'architecture extérieure intégrée au tableau des 3 références sélectionnées et également gravées indépendamment sur CD-ROM au format JPEG numérotées de 1 à 3 avec légende de repérage et nom de l'équipe (ces photos sont destinées à être rassemblées sur un diaporama de présentation des candidats projeté au jury).

- pour les autres cotraitants: une sélection de 3 références de nature d'importance et/ou de complexité équivalentes précisant notamment le type et les caractéristiques de l'opération, la date de réalisation, le montant (Euros HT) des travaux. Pour chaque référence devront être précisés : les cibles du référentiel Hqe® traitées très performantes, le niveau d'efficacité énergétique, les certifications, les tests réalisés (facteur lumière jour, simulation thermique dynamique, étanchéité à l'air,...).

- les compétences de l'équipe en développement durable : nom et qualité du personnel concerné, nature de la formation et/ou compétence acquise, année d'acquisition, copie de l'attestation de présence ou diplôme. Un des membres architecte (mandataire ou cotraitant) ainsi que les ingénieries techniques en énergie et/ou en développement durable doivent avoir un niveau minimum de capacité sous forme d'expérience ou tout autre moyen équivalent, certificat de formation au moins équivalente au référentiel Hqe® ou son équivalent européen par un organisme agréé (diplôme, parcours professionnel, références, etc...).

Les documents sont demandés sous format papier et numérique, ils devront être utilisables par tout système d'exploitation (Windows XP- mac os et Linux) et avec des outils logiciels libres (type Open Office) : document texte au format compatible doc. Document image ou photographique au format jpeg. Une copie de chaque document texte au format pdf (non modifiable). Chaque document ou copie, devra être indépendant et identifié de manière claire, sans ambiguïté. L'identification comportera aussi le nom abrégé de l'équipe.
Ce modèle de tableau à compléter par le candidat peut être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr Il peut également être demandé gratuitement par courriel à mairie.laverrie@wanadoo.fr ou à l'adresse du maître d'ouvrage.

Un dossier de références des 3 dernières années de nature, d'importance et/ou de complexité équivalentes, représentatives de la production de l'architecte mandataire et de l'architecte cotraitant.

Résumé des pièces a remettre :
Le dossier de candidature remis par les candidats devra comporter toutes les pièces citées ci-dessus, et classées dans l'ordre suivant :
- le CD.
- le tableau imposé dûment rempli accompagné des attestations de diplôme ou attestations de formation en développement durable (le cas échéant).
Les pièces administratives regroupées en classeur ou chemise. dans cet ordre :
- lettre de candidature DC1 du mandataire et des cotraitants,
- déclaration du candidat DC2 du mandataire et des cotraitants,
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
- une déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionner et attestation de non condamnation,
- un document justifiant de la capacité de la personne signataire à engager la société.

- le dossier de références de l'architecte mandataire et celui du cotraitant (le cas échéant).
En l'absence des pièces demandées ou en cas de pièces incomplètes ou incohérentes entre elles, les candidats concernés verront leur candidature rejetée. Le mandataire veillera à ce que les membres de son groupement se présentent de la façon la plus complète possible. Si le groupement présente des membres non énumérés ci-dessous, leur dossier devra être conforme à celui requis pour les membres obligatoires, de même pour les sous-traitants.

VI.2.3) Remise des candidatures :
Dématérialisation : Le pouvoir adjudicateur précise qu'il considère que la modalité de transmission des candidatures, prestations et offres de prix la plus appropriée à son marché est le support papier. Cependant. les candidats qui le souhaitent pourront déposer leur dossier de candidature par voie électronique sur le site : https://marches-securises.fr. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement sa prestation et inversement. Cependant, il est rappelé que le candidat doit adopter le même mode de transmission pour la candidature et pour l'offre (article 56 du CMP).

Adresse où les candidatures doivent être transmises : sous pli cacheté à Mairie de La Verrie, 15, rue de la Croix du Marché, BP 37, 85130 La Verrie.

Renseignements complementaires :
- Administratifs : Mairie de La Verrie, BP 37, 85130 La Verrie, tél. 02 51 65 96 12, fax 02.51.65.47.09. Mail : mairie.laverrie@wanadoo.fr
- Techniques : Assistant à maîtrise d'ouvrage : ARJUNA, 26 bis, rue des Olivettes, 44000 Nantes, tél. 02 40 49 00 96, fax 02.51.83.51.69,
courriel : yohann.guitton@arjuna-conseil.fr

Procédure de recours : instance chargée des recours et auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, Allée de l'Île Gloriette, 44000 Nantes. Tel. : 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2012.
Vl.3) Procédures de recours :
Vl.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Vl.3.2) Introduction des recours :
VJ.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Vl.4) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2012.
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