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Marché de travaux d'aménagement et de réhabilitation de la maison «Guieau» Commune de La Tranche-sur-Mer Marché de travaux d'aménagement et de réhabilitation de la maison «Guieau» Avis d'appel public à la concurrence 1. Identification de l'organisme qui passe le ...
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Marché de travaux d'aménagement et de réhabilitation de la maison «Guieau»

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11267

Date de clôture estimée : 30/01/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (20/12/11)
Commune de La Tranche-sur-Mer
Marché de travaux d'aménagement et de réhabilitation de la maison «Guieau»
Avis d'appel public à la concurrence
1. Identification de l'organisme qui passe le marché : commune de La Tranche-sur-Mer, 8, rue de l'Hôtel-de-Ville, 85360 La Tranche-sur-Mer, tél. 02 51 30 37 01, fax 02.51.27.71.62 .
2. Procédure :
Marché public passé selon une procédure adaptée en vertu de l'article 28 du Code des marchés publics.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
3. Objet du marché :
Type de marché : travaux.
Marché de travaux d'aménagement et de réhabilitation de la maison «Guieau».
4. Options : certains lots feront l'objet d'options. Ces options sont décrites dans le CCTP.
5. Durées et délais :
Date prévisionnelle de commencement : février 2012.
Les délais sont proposés par les candidats à l'appui de leur offre. Le délai global d'exécution ne pourra excéder 13 semaines.
6. Sélection des candidatures : au regard des documents fournis (détails dans le règlement de la consultation), les candidatures seront sélectionnées par le représentant du pouvoir adjudicateur au regard des capacités financières, techniques et professionnelles des candidats.
7. Attribution :
Le représentant du pouvoir adjudicateur, après avis de la commission d'appel d'offres, attribuera le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse en vertu des critères pondérés suivants :
L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée à l'aide des critères pondérés suivants :
_ Prix des prestations : 65 %.
_ Mémoire technique détaillé : 5 %.
_ Délais d'exécution : 30 %.
8. Modalités essentielles de financement et de paiement :
Marché financé sur le budget général de la commune.
Modalités de paiement :
_ par virement bancaire ;
_ le délai global de paiement du marché est de 30 jours, conformément à l'article 98 du CMP ;
_ conformément aux dispositions du décret no 2002.232 du 21 février 2002, en cas de dépassement du délai de paiement réglementaire, le taux des intérêts moratoires est le taux légal en vigueur, augmenté de sept points.
9. Retrait du dossier :
Remise gratuite sur demande écrite à Mlle Julie Nauleau, rue de l'Hôtel-de-Ville, 85360 La Tranche-sur-Mer, tél. 02 51 30 49 21, fax 02.51.27.71.62 ou par mail : julie.nauleau@latranchesurmer.fr
Les dossiers peuvent être demandés jusqu'à la date limite de remise des offres.
Les documents de la consultation peuvent également être téléchargés sur le profil acheteur de la collectivité : http://www.marches-securises.fr
10. Visite obligatoire de la maison «Guieau» avant réception des offres : après avoir retiré le dossier, le pétitionnaire devra obligatoirement effectuer une visite des lieux à aménager. Les modalités de cette visite sont fixées par le règlement de consultation.
11. Date limite de réception des offres :
L'offre sous pli cacheté précisera l'objet de la consultation, et mentionnera «ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».
Les offres pourront être envoyées sous plis recommandés avec accusé de réception à M. Le Maire, rue de l'Hôtel-de-Ville, 85360 La Tranche-sur-Mer.
Les offres pourront également être déposées contre récépissé à l'accueil de la mairie du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 16 h 30.
La date et l'horaire limite de remise des offres sont fixées au 30 janvier 2012 à 12 h.
Le pouvoir adjudicateur n'admet pas la remise des plis électroniques.
12. Voie de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 44041 Nantes, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : mairie, rue de l'Hôtel-de-Ville, 85360 La Tranche-sur-Mer, tél. 02 51 30 37 01, courriel : paul.salaun@latranchesurmer.fr, fax 02.51.27.71.62, adresse internet : http://www.latranchesurmer.fr
12. Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : le 15 décembre 2011.
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