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La réalisation de travaux de démolition de bâtiments à La Tranche-sur-Mer Commune de La Tranche-sur-Mer Marché de travaux Démolition de bâtiments, La Tranche-sur-Mer Avis d'appel public à la concurrence 1. Identification de l'organisme qui passe le marché : com...
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La réalisation de travaux de démolition de bâtiments à La Tranche-sur-Mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 13756

Date de clôture estimée : 20/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (07/02/12)
Commune de La Tranche-sur-Mer
Marché de travaux Démolition de bâtiments, La Tranche-sur-Mer
Avis d'appel public à la concurrence
1. Identification de l'organisme qui passe le marché : commune de La Tranche-sur-Mer, 8, rue de l'Hôtel-de-Ville, 85360 La Tranche-sur-Mer, tél. 02 51 30 37 01, fax 02.51.27.71.62.
2. Procédure : marché public passé selon une procédure adaptée en vertu de l'article 28 du Code des marchés publics.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
3. Objet du marché :
Type de marché : travaux.
La réalisation de travaux de démolition de bâtiments à La Tranche-sur-Mer.
4. Options/variantes : aucune option n'est prévue.
Les variantes ne sont pas autorisées.
5. Durées et délais :
Date prévisionnelle de commencement : fin février 2012.
Le délai de remise des prestations est d'un mois.
6. Sélection des candidatures : au regard des documents fournis (détails dans le cahier des clauses contractuelles), le représentant du pouvoir adjudicateur procédera au classement des offres et à l'attribution du marché, sur la base du rapport d'analyse produit par le service compétent. Au regard de l'analyse des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'ouvrir des négociations avec les soumissionnaires en vertu des stipulations de l'article 2-6 du présent règlement.
7. Attribution : le représentant du pouvoir adjudicateur, attribuera le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse en vertu des critères pondérés suivants pour tous les lots :
_ prix des prestations : 70 % ;
_ délai : 20 % ;
_ valeur technique : 10 %.
8. Modalités essentielles de financement et de paiement : marché financé sur le budget général de la commune.
Modalités de paiement :
_ par virement bancaire ;
_ le délai global de paiement du marché est de 30 jours, conformément à l'article 98 du CMP ;
_ conformément aux dispositions du décret no 2002-232 du 21 février 2002, en cas de dépassement du délai de paiement réglementaire, le taux des intérêts moratoires est le taux légal en vigueur, augmenté de sept points.
9. Retrait du dossier : remise gratuite par courrier ou mail sur demande écrite à Mlle Julie Nauleau, rue de l'Hôtel-de-Ville, 85360 La Tranche-sur-Mer, tél. 02 51 30 37 01, fax 02.51.27.71.62, julie.nauleau@latranchesurmer.fr Les dossiers peuvent être demandés jusqu'à la date limite de remise des offres.
Les documents de la consultation peuvent également être téléchargés sur le profil acheteur de la collectivité : https://www.marches-securises.fr
10. Date limite de réception des offres : l'offre sous pli cacheté précisera l'objet de la consultation, et mentionnera «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».
Les offres pourront être envoyées sous plis recommandés avec accusé de réception à M. Le Maire, rue de l'Hôtel-de-Ville, 85360 La Tranche-sur-Mer.
Les offres pourront également être déposées contre récépissé à l'accueil de la mairie, du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 16 h 30.
La date limite de remise des offres est fixées au 20 février 2012, à 12 h.
11. Voie de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 44041 Nantes, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : mairie, rue de l'Hôtel-de-Ville, 85360 La Tranche-sur-Mer, tél. 02 51 30 37 01, courriel : gerard.durand@latranchesurmer.fr, fax 02.51.27.71.62, adresse internet : http://www.latranchesurmer.fr
12. Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : le 2 février 2012.
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