Centrale des marchés
Mise en conformité d'un bâtiment communal dénommé complexe Sport et Loisirs La Montagne Mise en conformité d'un bâtiment communal dénommé complexe Sport et Loisirs avis d'appel public à la concurrence Maître d'ouvrage : Mme le Maire, mairie de La Montagne, Hôtel de...
Commune de La Montagne 44620La Montagne 0240329277
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Mise en conformité d'un bâtiment communal dénommé complexe Sport et Loisirs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270509

Date de clôture estimée : 31/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (08/10/12)
7072247301
La Montagne
Mise en conformité d'un bâtiment communal dénommé complexe Sport et Loisirs
avis d'appel public à la concurrence
Maître d'ouvrage : Mme le Maire, mairie de La Montagne, Hôtel de ville, place François Mitterand, 44620 La Montagne, tél. 02 40 65 95 29,
fax 02.40.32.92.77.
Article 1 - Objet de la consultation
La présente mise en concurrence selon la procédure adaptée a pour objet la mission de maîtrise d'œuvre pour la mise en conformité d'un bâtiment communal dénommé complexe Sports et Loisirs «Francis Lespinet», rue de la Gaudinière dans le cadre de la loi du 11 février 2005 relative à l'accessibilité handicapée des ERP.
D'autre part, cette mission portera également sur les travaux d'économie énergétique classés en priorité 1 à appliquer sur ce même bâtiment figurant dans les diagnostics.
Les travaux devront être réalisés conformément aux préconisations des diagnostics déjà réalisés et aux directives de la Ville.
Contenu de la mission : mission de base de la loi MOP + EXE et OPC en option.
Article 2 - Conditions de la consultation
2.1 Étendue de la consultation
Le marché est soumis aux dispositions des articles 26 II, 28 et 74 II du Code des marchés publics.
2.2 La décomposition des lots
Le marché est composé d'un lot unique. Toute offre incomplète sera éliminée.
2.3 Modalités d'attribution des marchés
Le marché sera conclu avec une entreprise individuelle ou un groupement d'entreprises.
2.4 Les délais d'exécution
Date de début de la mission : 4ème trimestre 2012.
Article 3 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à quatre-vingt-dix jours à compter de la date limite de remise des offres pour le marché.
Article 4 - Présentation des offres
Les offres seront rédigées en langue française et l'unité monétaire utilisée sera l'euro.
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées paru eux :
- un acte d'engagement complété, y compris les annexes ;
- un cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P), cahier joint à accepter sans aucune modification. Le CCAP vient préciser ou déroger à certaines clauses prévues au CCAG, prestations intellectuelles ;
- la déclaration du candidat (DC5) ;
- l'état annuel des certificats reçus (DC7) ;
- les qualifications professionnelles valables au jour de la remise des plis, les références et compétences datant de moins de 4 ans, prouvant que le candidat a réalisé des prestations équivalentes dans sa spécialité, les a exécutés suivant les règles de l'art et les a menées à bonne fin;
Nota : le délai imparti par le pouvoir adjudicateur à l'attributaire et ses sous-traitants éventuels pour remettre les documents visés à l'article 46 du Code des marchés publics sera de cinq (5) jours calendaires à compter de la date de la demande.
Article 5 - Jugement des offres
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 53 à 55 du Code des marchés publics. Le marché sera attribué au candidat répondant le mieux aux critères suivants :
Le dossier de présentation du candidat permettant d'apprécier :
- ses références sur les années civiles 2009, 2010 et 2011,
- ses compétences dans le domaine de l'accessibilité handicapée et des économies d'énergie,
- ses capacités techniques et humaines.
Il devra comprendre obligatoirement les prestations suivantes :
Un mémoire explicatif de 4 pages maximum portant sur les 4 points suivants :
1 - une première réflexion sur les éléments du programme,
2 - le parti pris retenu en matière de démarche environnementale,
3 - une première réflexion quant au parti architectural sur la création d'un ascenseur et d'extension,
4 - un positionnement sur l'enveloppe travaux.
Pondération : 20 points par critère d'appréciation.
- La disponibilité de l'équipe pour répondre dans le délai indiqué à l'article 2.4 et 6 du présent règlement de consultation.
- Le prix : la proposition d'honoraires de maîtrise d'œuvre.
Pondération :
- 40 points pour le moins disant,
- proportionnel au prix du moins disant pour les autres candidats.
Il est également rappelé que seuls les dossiers complets respectant les clauses du présent règlement de consultation pourront être pris en compte.
Article 6 - Durée de la prestation
Début des études : 4ème trimestre 2012.
Délais d'exécution des études : 12 semaines.
Lancement de l'appel d'offres travaux : 1er trimestre 2013.
Article 7 - Nature de la consultation
La présente consultation se définit comme une «procédure adaptée» telle que le définit l'article 28, 74.II du Code des marchés publics, les candidats présélectionnés seront auditionnés à la mairie de La Montagne.
Trois à cinq candidats pourront être auditionnés.
Article 8 - Conditions du marché de maîtrise d'œuvre
Cette consultation s'adresse à des équipes de concepteurs préalablement sélectionnés après appel public à concurrence.
Chacune des équipes comprend au minimum :
- un maître d'œuvre ou architecte mandataire du groupement,
- un ou des bureaux d'études couvrant l'ensemble de corps d'état nécessaire à l'ouvrage,
- un bureau d'études structure,
- un bureau d’études fluides,
- un économiste de la construction.
Les concepteurs interviennent solidairement. Ils sont représentés par le mandataire du groupement ; sa désignation sera précisée dans l'acte d'engagement.
Ils devront fournir les justifications prévues aux articles 43, 44, 45 et 46 du Code des marchés publics.
Article 9 - Documents fournis aux concurrents
Le dossier de consultation comporte les pièces suivantes :
- le présent règlement de la consultation,
- l'acte d'engagement,
- le CCAP,
- le diagnostic accessibilité du bâtiment,
- le diagnostic énergétique du bâtiment,
- le plan du bâtiment qu'il conviendra de mettre à jour éventuellement par un relevé précis.
Article 10 - Connaissance du projet
Pour la consultation, chacun des candidats reçoit les documents établis par le maître de l'ouvrage l'informant sur la nature du projet.
De ce fait, aucune contestation ne sera admise après la remise des offres, sous prétexte d'une mauvaise appréciation des problèmes à résoudre et des défis à relever.
Une visite du bâtiment pourra être organisée sur simple demande du candidat.
Article 11 - Conditions économiques
Les conditions économiques de l'offre seront celles du mois d'octobre 2012.
Lieu et date de réception des offres : les dossiers sont à remettre ou à envoyer contre récépissé au plus tard le 31 octobre 2012 à 16 h aux services techniques de La Montagne, 49, rue Violin, 44620 La Montagne.
Adresse auprès de laquelle les dossiers de consultation peuvent être retirés : mairie de La Montagne, services techniques, 49, rue Violin, 44620 La Montagne. Tél. 02 40 65 95 29. Fax 02.40.32.92.77.
services.techniques@ville-lamontagne.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires, d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus : mairie de La Montagne, services techniques, 49, rue Violin, 44620 La Montagne. Contact : M. Jannick Malaisé. Tél. 02 40 65 95 29. Fax 02.40.32.92.77.
services.techniques@ville-lamontagne.fr
Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2012.
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