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Transfert/adjudication d'un débit de tabac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 321082

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (10/09/08)
7001562001
Commune de La Méaugon
Transfert/adjudication d'un débit de tabac
Appel à candidatures
1) Appel à candidatures de débitants de tabac en exercice pour attribution et gérance de débit de tabac par transfert.
En application du décret 2007/906 du 15 mai 2007, les candidatures des débitants intéressés doivent être déposées jusqu'au 9 décembre 2008 inclus de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h au bureau des douanes de Saint-Brieuc, 3, impasse des Longs-Reages, 22193 Plérin .
II) Appel à candidatures pour attribution d'une gérance de débit de tabac.
En parallèle à la procédure de transfert, l'administration des douanes et droits indirects met en place l'adjudication du même débit de tabac pour toute personne disposant d'un local commercial dans le périmètre figurant au cahier des charges qui sera déposé à la mairie du 10 septembre 2008 au 9 décembre 2008.
La procédure d'adjudication ne sera menée à son terme qu'en l'absence de candidat à la procédure de transfert.
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