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A proximité de
Acheteur : Ville du Pecq
SERVICES TECHNIQUES
Le Pecq
Tel : (+33) 1-30-61-66-34
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 09/12/2022  
Secteurs d'activité
Bennes à déchets.

Location et vidage de bennes ouvertes

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 09/11/2022
BOAMP - 22-149960

Département(s) de publication : 78
Annonce No 22-149960
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Ville du Pecq
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21780481400010
Ville :
Le Pecq
Code Postal :
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 78

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=a4m
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Services techniques
Adresse mail du contact :
urba3@ville-lepecq.org
Numéro de téléphone du contact :
+33 130616634

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment quil satisfait aux obligations concernant lemploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
9 décembre 2022 - 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
ville du Pecq
Critères d'attribution :
1. prix des prestations notés au regard du D.Q.E. (60%) - 2. valeur technique de l'offre (40%) - (Voir les sous-critéres dans le réglement de consultation)

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Location et vidage de bennes ouvertes
Code CPV principal
Descripteur principal : 44613700
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Le présent marché a pour objet la location de bennes ouvertes, le transport et lacheminement pour vidage et pesée sur les sites de traitement respectifs en fonction du type de déchets quelles contiennent.
Lieu principal d'exécution du marché :
VILLE DU PECQ
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Benne

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
l'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.LAccord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Il n'est pas prévu de décomposition en lots car le marché porte sur des prestations homogènes.le montant maximum (en euros ht) annuel des prestations pour la période initiale du marché est de 40 000 euros. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. LAccord-Cadre est conclu pour une période initiale dun (1) an à compter du 1er janvier 2023 sous réserve de sa notification.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.maximilien.frCette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.maximilien.frLes modalités d'envoi des plis par voie électronique sont précisées dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis :
9 novembre 2022