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Réalisation des études nécessaires à la constitution de la révision du POS en Plan local d'urbanisme (PLU) sur l'ensemble du territoire de la Commune de La Fresnais ; sous forme de contrat d'objectifs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 380143

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (17/02/05)
6434229
Commune de La Fresnais
Réalisation des études nécessaires à la constitution de la révision du POS en Plan local d'urbanisme (PLU) sur l'ensemble du territoire de la Commune de La Fresnais ; sous forme de contrat d'objectifs
Avis d'appel public à la concurrence
La Fresnais, commune rurale de 1 948 habitants du canton de Cancale, s'engage dans une commande globale correspondant à un objectif général d'élaboration d'un document d'urbanisme actualisé PLU composé d'une étape informative et réflexive : étude globale de la commune.
Les élus de la Commune de La Fresnais souhaitent mener une étude qui leur permette :
_ la poursuite du développement de la commune (habitat) et l'évaluation de ses besoins futurs en ferme d'aménagement et d'équipement ;
_ la cohérence entre le futur développement de l'urbanisation et l'étude de l'aménagement du centre bourg ;
_ la mise en place d'une politique de maîtrise du foncier et de protection des milieux naturels et agricoles ;
_ la réflexion sur l'offre commerciale, sa localisation, sa diversité, sa pérennité...
Le bureau d'études devra intervenir dans le cadre d'une mission touchant les domaines de l'analyse socio-démographique, de l'urbanisme (projet urbain et procédures), de l'urbanisme commercial, du droit de l'urbanisme, d'analyse des paysages, d'analyse architecturale, d'analyse des finances communales.
Cet appel à candidature est destiné à une équipe pluridisciplinaire, présentant des références dans les domaines concernés sur des communes de tailles similaires.
Les candidats seront sélectionnés en deux temps :
1. Présélection sur dossiers.
2. Audition des bureaux d'études qui auront été retenus pour la présentation de leur méthode de travail après avoir reçu le cahier des charges de l'étude.
Les candidats intéressés sont invités à faire parvenir un dossier de référence en mairie de La Fresnais.
Les dossiers devront comporter :
1. La composition de l'équipe proposée, ses titres et qualifications, ses moyens techniques et en personnel.
2. Références sur ce type de réflexion en spécifiant la commune, le maître d'ouvrage, le type de mission, la compétence de l'équipe, l'état des réalisations, le coût et l'année.
Date limite de remise des candidatures en mairie de La Fresnais : 12 mars 2005 à 12 h.
Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez appeler la mairie de La Fresnais au 02 99 58 74 97, ou le Conseil général, Dominique Giraud au 02 99 02 20 20.
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