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Commune de La Crèche - 79260
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Entretien d'espaces verts

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Marché public ou privé
Référence du marché : 9515

Date de clôture estimée : 12/03/12
Etat : Première publication
Publié dans :
COURRIER DE L'OUEST (16/11/11)
Commune deLa Crèche - 79260
Service des marchés publics
Entretien d'espaces verts
Avis appel publicà la concurrence
Procédure adaptée (articles 15 et 28 du CMP) Travaux

Pouvoir adjudicateur :commune de La Crèche, mairie, 97, avenue de Paris, 79260 La Crèche, tél. 05 49 25 50 54, fax 05.49.05.33.04.
Représentant du pouvoir adjudicateur :M. Claude Busserolle, maire.
Objet de la consultation :travaux entretien espaces verts sur la commune.
Nombre et consistance des lots :
Lot 01 : taille d'arbres.
Lot 02 : balayage de voirie, entretien d'espaces publics.
Lot 03 : entretien des stades.
En ce qui concerne le lot 02, le marché sera réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnées aux articles L. 323-31 du Code du travail et L. 3344-2 du Code de l'action sociale des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Durée :3 ans, sans reconduction, du 1erjanvier 2012 au 31 décembre 2014.
Documentsà produire :
Justificatifs visés aux articles 43, 44, 45 et 52 du Code des marchés publics :
_ Lettre de candidature (pour les entreprises se présentant en groupement d'entreprises solidaires).
_ Déclaration du candidat, accompagné de certificats fiscaux et sociaux ou de l'état annuel des certificats reçus délivrés par les services compétents certifiés conformes à l'original par l'entreprise ou une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que l'entreprise satisfait aux obligations fiscales et sociales.
_ Attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail.
_ Les références suivantes :
_ nature et conditions générales d'exploitation de l'entreprise ;
_ moyens techniques de l'entreprise ;
_ références sur les deux dernières années ;
_ qualifications professionnelles ou références.
_ Justificatifs de la disposition réservée au lot 02.
Critères de sélection :
1. Des candidats : références et moyens techniques.
2. Des offres :
Mémoire technique : 55 %.
Prix : 45 %.
(Nombre de candidatures illimité).
Délai de validité des offres :90 joursà compter de la date limite de remise des offres.
Date de remise des offres :8 décembre 2011 à 12 h.
Renseignements complémentaires :
D'ordre administratif :Hélène Menuet, responsable du service des marchés publics .
D'ordre technique :Gilbert Vidalie, responsable technique, mairie de La Crèche, tél. 05 49 25 50 54, fax 05.49.05.33.04.
Date d'envoi du présent avis à la publication :14 novembre 2011.
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