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Travaux de curage de lagune 2012 Commune de 79260 La Crèche Travaux de curage de lagune 2012 Avis d'appel public à la concurrence Nom et adresse de l'organisme acheteur : commune de 79260 La Crèche, mairie, 97, avenue de...
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Travaux de curage de lagune 2012

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Marché public ou privé
Référence du marché : 12372

Etat : Première publication
Publié dans :
COURRIER DE L'OUEST (16/01/12)
Commune de 79260 La Crèche
Travaux de curage de lagune 2012
Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse de l'organisme acheteur : commune de 79260 La Crèche, mairie, 97, avenue de Paris, 79260 La Crèche, tél. 05 49 25 50 54, fax 05.49.05.33.04, e-mail : la.creche@wanadoo.fr , site internet : www-ville.lacreche.fr
Identification du pouvoir adjudicateur : commune de La Crèche, représentant : M. Claude Busserolle, maire.
Objet du marché : travaux de curage de lagune 2012.
Décomposition en deux lots :
Lot 01 : curage, recalibrage et épandage des boues.
Lot 02 : création d'enrochement pour consolidation et étanchement de berges.
Type de marché : travaux exécution.
Lieu d'exécution ou de livraison : commune de La Crèche.
Options : no 1 et 2 pour le lot 01.
Durée du marché : 3 mois, à compter de la notification au titulaire.
Délai d'exécution des travaux : un mois, à compter de la délivrance de l'ordre de service pour chacun des lots.
Conditions relatives au marché : cautionnement et garanties exigés, modalités essentielles de financement, autres conditions particulières.
Conditions de participation :
Le candidat aura à produire, dans une même enveloppe, le dossier de candidature, comprenant :
_ la lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1) ;
_ la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) ;
_ la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
_ la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Capacité économique, références requises :
_ déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
_ déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Références professionnelles et capacité technique requises :
_ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel ;
_ présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
_ déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
_ indication des titres d'études et professionnels des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
_ certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira en outre :
_ les pièces prévues aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail concernant la lutte contre le travail dissimulé ;
_ les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (modèle DC7).
Si le candidat ne peut produire ces documents dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée en seconde position sera alors sollicité pour produire ces documents avant que le marché lui soit attribué :
_ l'offre portée dans l'acte d'engagement ;
_ le bordereau de prix unitaires ;
_ le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ;
_ le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ;
_ un mémoire technique spécifiant notamment les phases de travaux conformément au CCTP.
Critères d'attributions : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ prix : 60 % ;
_ mémoire technique : 30 % ;
_ délais d'exécution et réalisation : 10 %.
Type de procédure : procédure adaptée, articles 28 et 40 du CMP.
Conditions de délais :
Date limite de réception des offres : le 14 février 2012, avant 12 h en mairie.
Instance chargée des procédures de recours :
Recours gracieux : M. Le Maire de la commune, 79260 La Crèche.
Recours contentieux : Tribunal administratif, 15, rue de Blossac, BP 541, 86020 Poitiers cedex.
Règlement amiable des litiges : comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 4b, esplanade Charles-de-Gaulle, 33000 Bordeaux.
Instruction des recours :
Recours gracieux dans un délai de deux mois, à compter de la notification de la décision de rejet.
Recours contentieux : recours de plein contentieux dans un délai de deux mois, à compter de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution en application des articles R. 421-1 et 3 du Code de justice administrative et recours en matière de passation de contrats et marchés en application de l'article L. 551-2 du Code de justice administrative.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 janvier 2012.
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